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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Question René Trégouët Centre français du commerce extérieur
17 janvier 2002 Question René Trégouët Voies navigables de France
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Campagne du Comité national contre les maladies respiratoires
17 janvier 2002 Question Louis de Broissia Persécutions religieuses au Tibet
17 janvier 2002 Question Michel Moreigne Aides à l'installation de jeunes agriculteurs
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Bilan de l'action gouvernementale pour les retraites des non-salariés agricoles
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Relations financières entre la SNCF et l'Etat
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Pratiques frauduleuses à l'égard de clubs sportifs
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Pension d'un ancien combattant étranger
17 janvier 2002 Question Pierre Laffitte Régime des chômeurs occupant un emploi temporaire
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21
17 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Projet de transfert de la direction régionale de l'Office national des forêts d'Aquitaine
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation des techniciens de laboratoire hospitaliers
17 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
17 janvier 2002 Question Marcel Vidal Mesures d'aide à la filière oléicole suite aux dégâts causés par le gel
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
17 janvier 2002 Question Jean-Pierre Schosteck Recrutement des gardiens de police municipale
17 janvier 2002 Question Roger Rinchet Préoccupations des accompagnateurs en montagne
17 janvier 2002 Question René Trégouët Antennes téléphoniques et cancers
17 janvier 2002 Question Jean-François Picheral Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
17 janvier 2002 Question Claude Biwer Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Taxe sur les logements vacants
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Bourses pour les internes de l'enseignement agricole
17 janvier 2002 Question Louis Moinard Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Question René Trégouët Service de la communication
17 janvier 2002 Question Louis de Broissia Installation de la Cour pénale internationale
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Situation de l'industrie sucrière
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Pratique de l'éducation physique dans l'enseignement secondaire
17 janvier 2002 Question René Trégouët Direction des relations internationales de l'ENA
17 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Fonctionnement des associations de soins à domicile
17 janvier 2002 Question Christian Cointat Réglementation relative à l'adoption internationale
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Placements d'enfants et d'adolescents
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Parution du décret fixant le coût moyen d'un poste d'enseignement agricole pour 2001 et pour 2002
17 janvier 2002 Question Jacques Baudot Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine
17 janvier 2002 Question Bernard Joly Inquiétude des agents généraux d'assurances
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Développement des structures d'accueil de la petite enfance
17 janvier 2002 Question Jean-François Picheral Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
17 janvier 2002 Question Louis Moinard Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Question Roger Rinchet Mise en oeuvre du plan de relance du logement
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« M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions de mise en oeuvre du plan de relance du logement décidé par le Gouvernement d'un montant d'un milliard de francs pour 2001, complété par des facilités de prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations (1,25 % sur 50 ans). Il apparaît en effet que malgré ces mesures volontaristes, de nombreux projets n'ont pu être menés à bien en raison notamment de la hausse du coût de la construction (environ 20 % sur les trois dernières années). Cela se traduit, si des communes veulent conduire de nouveaux programmes, à ce qu'elles soient dans l'obligation de financer ce surcoût ce que peu de petites communes sont en capacité de faire compte tenu de la modestie de leur budget communal. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun de relever le plafond alloué aux OPAC à l'intérieur de l'enveloppe globale du gouvernement sans que cela se traduise naturellement par une hausse des loyers, ce qui permettrait de favoriser les petites communes désireuses d'accueillir du logement social répondant ainsi à un réel besoin. Il la remercie de bien vouloiir lui donner son opinion sur cette question. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:311
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17 janvier 2002 Question Michel Doublet Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Alimentation des jeunes
17 janvier 2002 Question Gérard Delfau Situation de la viticulture du Languedoc-Roussillon
17 janvier 2002 Question André Ferrand Coopération avec le Yémen : suites de la visite du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Pénurie d'ophtalmologistes
17 janvier 2002 Question Alain Journet Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Question Yann Gaillard Avenir de la profession d'orthophoniste