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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Intégration des docteurs emplois jeunes
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Question Marcel Vidal Perspectives pour la télévision publique
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Coût de la mise en service de la CMU
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Situation financière des structures d'insertion
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Concours d'éducateur sportif de la fonction publique territoriale
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Question René Trégouët Centre français du commerce extérieur
17 janvier 2002 Question René Trégouët Voies navigables de France
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Amnistie présidentielle pour les infractions routières de circulation et de stationnement
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Campagne du Comité national contre les maladies respiratoires
17 janvier 2002 Question Louis de Broissia Persécutions religieuses au Tibet
17 janvier 2002 Question Michel Moreigne Aides à l'installation de jeunes agriculteurs
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Bilan de l'action gouvernementale pour les retraites des non-salariés agricoles
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Relations financières entre la SNCF et l'Etat
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Pratiques frauduleuses à l'égard de clubs sportifs
17 janvier 2002 Question Louis Souvet Pension d'un ancien combattant étranger
17 janvier 2002 Question Pierre Laffitte Régime des chômeurs occupant un emploi temporaire
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21
17 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Projet de transfert de la direction régionale de l'Office national des forêts d'Aquitaine
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation des techniciens de laboratoire hospitaliers
17 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
17 janvier 2002 Question Marcel Vidal Mesures d'aide à la filière oléicole suite aux dégâts causés par le gel
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
17 janvier 2002 Question Jean-Pierre Schosteck Recrutement des gardiens de police municipale
17 janvier 2002 Question Roger Rinchet Préoccupations des accompagnateurs en montagne
17 janvier 2002 Question René Trégouët Antennes téléphoniques et cancers
17 janvier 2002 Question Jean-François Picheral Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
17 janvier 2002 Question Claude Biwer Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Taxe sur les logements vacants
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Bourses pour les internes de l'enseignement agricole
17 janvier 2002 Question Louis Moinard Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Question René Trégouët Service de la communication
17 janvier 2002 Question Louis de Broissia Installation de la Cour pénale internationale
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Situation de l'industrie sucrière
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Pratique de l'éducation physique dans l'enseignement secondaire
17 janvier 2002 Question René Trégouët Direction des relations internationales de l'ENA
17 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Fonctionnement des associations de soins à domicile
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« Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'existence des structures associatives délivrant des soins à domicile. En effet, les infirmières y travaillant sont, comme les libérales, payées à l'acte par la sécurité sociale, mais elles restent salariées de l'association. Ainsi, la sécurité sociale rembourse les associations du montant des actes effectués, lesquelles paient à leur tour les infirmières. Or si le prix de l'acte n'a pas changé (2,67 EUR, quel que soit le temps passé avec le patient, et 1,37 EUR pour le déplacement), les associations de soins à domicile croulent sous le poids des charges et des besoins en locaux adaptés. Sans soutien, les centres de soins risquent de fermer leurs portes, incapables de retenir leur personnel sous-payé et déjà en sous-effectif. Alors que des négociations sont engagées depuis des mois avec le ministère, sur les actions de soins d'hygiène (AIS), les charges et une meilleure prise en charge des soins lourds, aucune mesure n'a été envisagée. Pour exprimer son désarroi, l'Union nationale des associations de coordination soins et santé (UNACSS) a donc décidé de déclencher, le 19 décembre dernier, l'arrêt de toute nouvelle prise en charge de soins relevant des AIS. Ce système permet indiscutablement de réduire le nombre des hospitalisations et son utilité, notamment dans la prise en charge des personnes âgées à leur domicile, a d'ailleurs été reconnue par l'ensemble des médecins. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour que les associatio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:2e1
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17 janvier 2002 Question Christian Cointat Réglementation relative à l'adoption internationale
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Placements d'enfants et d'adolescents
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Parution du décret fixant le coût moyen d'un poste d'enseignement agricole pour 2001 et pour 2002
17 janvier 2002 Question Jacques Baudot Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine
17 janvier 2002 Question Bernard Joly Inquiétude des agents généraux d'assurances
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Développement des structures d'accueil de la petite enfance
17 janvier 2002 Question Jean-François Picheral Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
17 janvier 2002 Question Louis Moinard Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Question Roger Rinchet Mise en oeuvre du plan de relance du logement
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)