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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Ressources des chambres de métiers
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émin Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Propos racistes sur les radios
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Question Jean Besson Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les…
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Question Xavier de Villepin Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu
3 janvier 2002 Question Michel Moreigne Déminage en Afghanistan
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut de développeur territorial
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Statut des techniciens de l'industrie et des mines
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Grèves affectant la distribution d'eau
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Vie politique en Franche-Comté
3 janvier 2002 Question Hubert Falco Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Question Jean Besson Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Fonds de réserve des retraites
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Publication de décrets d'application de la loi sur les NRE
3 janvier 2002 Question Alain Vasselle Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Question Gérard Cornu Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
3 janvier 2002 Question José Balarello Politique en faveur de la natalité
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Sueur Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Question Alex Türk Soins des personnes en situation de grande dépendance médicale
3 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
3 janvier 2002 Question André Boyer Conditions d'exercice des chefs de travaux de lycées technologiques et professionnels
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Terrorisme à l'encontre des avions
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet TVA sur le chocolat
3 janvier 2002 Question René-Pierre Signé Recyclage des pneus usagés
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Fermeture des centres de paiement de France Télécom
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Suppression de la déclaration des stocks des débitants de tabac et passage à l'euro
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Question Bernard Fournier Disparition de la culture tabacole en France et en Europe
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Situation des étrangers titulaires du diplôme de vétérinaire
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Politique des transports
3 janvier 2002 Question Philippe Marini Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules de collection
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Procédure parlementaire relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
3 janvier 2002 Question Hubert Durand-Chastel Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émorine Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Paiement de la taxe d'apprentissage