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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Ressources des chambres de métiers
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émin Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Propos racistes sur les radios
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Question Jean Besson Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les…
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Question Xavier de Villepin Situation de l'hôpital de Port-Vila en République du Vanuatu
3 janvier 2002 Question Michel Moreigne Déminage en Afghanistan
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut de développeur territorial
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Statut des techniciens de l'industrie et des mines
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Grèves affectant la distribution d'eau
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Vie politique en Franche-Comté
3 janvier 2002 Question Hubert Falco Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Plancade Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Question Jean Besson Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Fonds de réserve des retraites
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Publication de décrets d'application de la loi sur les NRE
3 janvier 2002 Question Alain Vasselle Loi sur la présomption d'innocence et moyens du service public de la justice
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Question Gérard Cornu Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
3 janvier 2002 Question José Balarello Politique en faveur de la natalité
3 janvier 2002 Question Jean-Pierre Sueur Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Question Alex Türk Soins des personnes en situation de grande dépendance médicale
3 janvier 2002 Question Auguste Cazalet Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
3 janvier 2002 Question André Boyer Conditions d'exercice des chefs de travaux de lycées technologiques et professionnels
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Terrorisme à l'encontre des avions
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet TVA sur le chocolat
3 janvier 2002 Question René-Pierre Signé Recyclage des pneus usagés
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Fermeture des centres de paiement de France Télécom
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« M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la fermeture de ses centres de paiement par France Télécom. En effet, dernièrement, suite à une annonce effectuée par un syndicat, la fermeture en février prochain par France Télécom d'un de ses centres de paiement, en l'occurrence celui de Maubeuge, a été confirmée par la direction régionale concernée, et officiellement expliquée par des mesures nationales dues au souhait de privilégier les modes de paiement à distance par chèque, carte bancaire ou Internet. Il n'en demeure pas moins que pour la clientèle dépourvue de ces facilités, qui s'avère souvent la plus en difficulté, il ne demeurera que deux possibilités, l'une comme l'autre plus onéreuses, pour régler leur facture en liquide : soit utiliser des mandats postaux, soit se rendre dans un des centres de paiement encore maintenus. Déjà regrettable s'agissant de publics fragiles, cette décision s'avère particulièrement inexplicable puisque, toujours selon les explications fournies par la direction régionale de France Télécom, les agents concernés ne seront pas licenciés, mais reclassés sur place comme opérateurs téléphoniques. Sans méconnaître l'autonomie de gestion de France Télécom, il apparaît étrange, au moment où le Gouvernement lutte contre l'exclusion, et alors qu'aucune économie de frais de personnel n'en résulterait, de priver les abonnés aux revenus modestes de cette possibilité de s'acquitter de leur facture de téléphone. En outre, dans les secteurs concernés par ces dispositions, ces dernières sont ressenties comme des régressions … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:297
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3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Question Nelly Olin Suppression de la déclaration des stocks des débitants de tabac et passage à l'euro
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Question Bernard Fournier Disparition de la culture tabacole en France et en Europe
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Situation des étrangers titulaires du diplôme de vétérinaire
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Politique des transports
3 janvier 2002 Question Philippe Marini Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules de collection
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Procédure parlementaire relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
3 janvier 2002 Question Hubert Durand-Chastel Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émorine Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Paiement de la taxe d'apprentissage