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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2001 Question Dominique Leclerc Réforme affectant le FNDS
27 décembre 2001 Question Jacques Mahéas Primes des fonctionnaires
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement en droit public
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Contentieux intéressant la France devant la Cour européenne de justice depuis 1995
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Redressement judiciaire de la société Bata : mise en oeuvre des mesures à tous les niveaux
27 décembre 2001 Question Charles Revet Réforme du code des ports maritimes
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Evaluation des activités physiques et sportives au baccalauréat
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Application du volet logement de la loi contre les exclusions en Haute-Garonne
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Dysfonctionnements des services publics de La Poste
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Aides en faveur de la viticulture
27 décembre 2001 Question Robert del Picchia Statuts des établissements scolaires franco-allemands
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bilan des enseignements spécifiques dans les IUFM
27 décembre 2001 Question René Trégouët Comité national de déontologie des réseaux
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Elections cantonales
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Salaire parental
27 décembre 2001 Question Roland Courteau Protocole de Kyoto
27 décembre 2001 Question Michel Thiollière Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
27 décembre 2001 Question Christian Gaudin Difficultés des ambulanciers en milieu rural
27 décembre 2001 Question Jean-François Picheral Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Organismes divers créés depuis 1997
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Ordonnances prises depuis juin 1997
27 décembre 2001 Question Xavier de Villepin Situation du lycée international de Hong Kong
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Immatriculation des cyclomoteurs
27 décembre 2001 Question René Trégouët Force internationale de police armée en Bosnie
27 décembre 2001 Question Alain Dufaut Paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales
27 décembre 2001 Question André Dulait Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Tableau des maladies professionnelles reconnues élargi à certaines maladies liées à l'alimentation
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Statut juridique du dirigeant d'une société par actions simplifiée
27 décembre 2001 Question Dominique Leclerc Attentes des orthophonistes
27 décembre 2001 Question François Zocchetto Situation des petites entreprises de transport sanitaire
27 décembre 2001 Question René Trégouët Contrôles aux frontières extérieures
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Fonds national pour le développement de l'internat
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Excédents de la branche familiale
27 décembre 2001 Question André Dulait Propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage
27 décembre 2001 Question Alain Lambert Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne)
27 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Meilleure association des élèves aux activités sportives proposées
27 décembre 2001 Question Jacques Mahéas Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question André Vallet Statut des orthophonistes
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« M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des orthophonistes professionnels qui attendent qu'un véritable statut vienne sanctionner une importante pratique professionnelle. Il lui rappelle que ce texte doit redéfinir à la fois : les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste ; les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie afin de leur donner plus de lisibilité et permettre l'analyse des activités ; les bilans orthophoniques afin de renforcer l'aspect diagnostique et l'évaluation des troubles ; la cotation de ces bilans pour les mettre en adéquation avec l'investissement intellectuel qu'ils nécessitent et le temps important qui y est consacré. Il lui rappelle également que le groupe de travail, mis en place par Mme Martine Aubry afin de redéfinir la place des professions paramédicales dans notre système de soin et d'envisager les nécessaires évolutions législatives et réglementaires, a rendu son rapport le 1er septembre 1999, sans qu'aucune décision ne soit prise. Dès lors, il lui demande quand seront prises les décisions politiques nécessaires au déblocage du statut des orthophonistes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:1cb
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27 décembre 2001 Question Michel Bécot Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion
27 décembre 2001 Question René Trégouët Dévolution du siège des agences
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Réalisation souterraine d'un projet de ligne électrique
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Sécurité alimentaire : recherches accélérées sur l'élimination des matériaux à risque spécifiés (MRS)