geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 5 211 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Application du volet logement de la loi contre les exclusions en Haute-Garonne
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Dysfonctionnements des services publics de La Poste
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Aides en faveur de la viticulture
27 décembre 2001 Question Robert del Picchia Statuts des établissements scolaires franco-allemands
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bilan des enseignements spécifiques dans les IUFM
27 décembre 2001 Question René Trégouët Comité national de déontologie des réseaux
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Elections cantonales
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Salaire parental
27 décembre 2001 Question Roland Courteau Protocole de Kyoto
27 décembre 2001 Question Michel Thiollière Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
27 décembre 2001 Question Christian Gaudin Difficultés des ambulanciers en milieu rural
27 décembre 2001 Question Jean-François Picheral Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Organismes divers créés depuis 1997
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Ordonnances prises depuis juin 1997
27 décembre 2001 Question Xavier de Villepin Situation du lycée international de Hong Kong
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Immatriculation des cyclomoteurs
27 décembre 2001 Question René Trégouët Force internationale de police armée en Bosnie
27 décembre 2001 Question Alain Dufaut Paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales
27 décembre 2001 Question André Dulait Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Tableau des maladies professionnelles reconnues élargi à certaines maladies liées à l'alimentation
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Statut juridique du dirigeant d'une société par actions simplifiée
27 décembre 2001 Question Dominique Leclerc Attentes des orthophonistes
27 décembre 2001 Question François Zocchetto Situation des petites entreprises de transport sanitaire
27 décembre 2001 Question René Trégouët Contrôles aux frontières extérieures
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Fonds national pour le développement de l'internat
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Excédents de la branche familiale
× Refermer
« M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le problème de la distribution des excédents de la branche famille de la sécurité sociale. En 2000, les excédents de la branche famille se sont élevés à 7 milliards de francs. Or, sur ces 7 milliards, 5 devaient être reversés à la branche retraite. Seul un demi-milliard de francs était destiné aux familles. Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a invalidé cette répartition et s'est prononcé dans le sens d'un retour à la branche famille de ses excédents. Cet évènement semble cependant mettre en évidence le risque de voir les cotisations destinées à la politique familiale détournées de leur objectif premier, la famille. Dans ce contexte, il lui demande si, pour 2001, elle entend continuer à " réorienter " les excédents de la branche famille, les suites qu'elle compte donner à la décision du Conseil constitutionnel et enfin les mesures qu'elle entend prendre pour développer la politique familiale du Gouvernement, et en particulier reverser les 6,5 milliards d'excédents de la branche famille. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Famille  ·  nº 1010058:10245eb4383:212
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 décembre 2001 Question André Dulait Propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage
27 décembre 2001 Question Alain Lambert Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne)
27 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Meilleure association des élèves aux activités sportives proposées
27 décembre 2001 Question Jacques Mahéas Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question André Vallet Statut des orthophonistes
27 décembre 2001 Question Michel Bécot Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion
27 décembre 2001 Question René Trégouët Dévolution du siège des agences
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Réalisation souterraine d'un projet de ligne électrique
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Sécurité alimentaire : recherches accélérées sur l'élimination des matériaux à risque spécifiés (MRS)
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé
27 décembre 2001 Question Michel Pelchat Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
27 décembre 2001 Question Roger Besse Réforme de l'OCM ovine
27 décembre 2001 Question Jacques Blanc Compensation des efforts réalisés par les artisans et petits commerçants à l'occasion du passage à l'euro
27 décembre 2001 Question Joseph Ostermann Existence de deux corps d'inspection au sein de l'Education nationale
27 décembre 2001 Question André Boyer Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Bernard Fournier Sécurité dans le transport des organes et produits sanguins