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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Application du volet logement de la loi contre les exclusions en Haute-Garonne
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Dysfonctionnements des services publics de La Poste
27 décembre 2001 Question Marcel Vidal Aides en faveur de la viticulture
27 décembre 2001 Question Robert del Picchia Statuts des établissements scolaires franco-allemands
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Bilan des enseignements spécifiques dans les IUFM
27 décembre 2001 Question René Trégouët Comité national de déontologie des réseaux
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Réduction du temps de travail dans l'administration des douanes
27 décembre 2001 Question Paul Raoult Délinquance dans les véhicules de transport public de passagers
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Elections cantonales
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Salaire parental
27 décembre 2001 Question Roland Courteau Protocole de Kyoto
27 décembre 2001 Question Michel Thiollière Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
27 décembre 2001 Question Christian Gaudin Difficultés des ambulanciers en milieu rural
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« M. Christian Gaudin appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les ambulanciers, notamment en milieu rural, pour appliquer l'accord-cadre du 4 mai 2000 ainsi que le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée de travail de la branche des transports sanitaires. Il apparaît en effet que ces dispositions mettent tout simplement en danger la viabilité économique de ces entreprises. Les périodes dites de permanences qui ont remplacé l'astreinte, ne pouvant actuellement pas être assurées sans réorganisation des moyens et sans une contrepartie financière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part du dispositif qui doit être mis en place, sans retard, pour répondre à l'attente de cette profession. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:231
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27 décembre 2001 Question Jean-François Picheral Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Organismes divers créés depuis 1997
27 décembre 2001 Question Philippe Marini Ordonnances prises depuis juin 1997
27 décembre 2001 Question Xavier de Villepin Situation du lycée international de Hong Kong
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Immatriculation des cyclomoteurs
27 décembre 2001 Question René Trégouët Force internationale de police armée en Bosnie
27 décembre 2001 Question Alain Dufaut Paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales
27 décembre 2001 Question André Dulait Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Tableau des maladies professionnelles reconnues élargi à certaines maladies liées à l'alimentation
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Statut juridique du dirigeant d'une société par actions simplifiée
27 décembre 2001 Question Dominique Leclerc Attentes des orthophonistes
27 décembre 2001 Question François Zocchetto Situation des petites entreprises de transport sanitaire
27 décembre 2001 Question René Trégouët Contrôles aux frontières extérieures
27 décembre 2001 Question Serge Mathieu Fonds national pour le développement de l'internat
27 décembre 2001 Question Philippe Darniche Excédents de la branche familiale
27 décembre 2001 Question André Dulait Propositions de La Poste relatives au crédit à la consommation et à l'assurance de dommage
27 décembre 2001 Question Alain Lambert Situation des personnels des lycées agricoles publics et notamment de celui de Sées (Orne)
27 décembre 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Fonctionnaires souffrant de maladie professionnelle liée à l'amiante
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Meilleure association des élèves aux activités sportives proposées
27 décembre 2001 Question Jacques Mahéas Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Etude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable
27 décembre 2001 Question Bernard Piras Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question André Vallet Statut des orthophonistes
27 décembre 2001 Question Michel Bécot Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion
27 décembre 2001 Question René Trégouët Dévolution du siège des agences
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)
27 décembre 2001 Question Jean Louis Masson Réalisation souterraine d'un projet de ligne électrique
27 décembre 2001 Question Emmanuel Hamel Sécurité alimentaire : recherches accélérées sur l'élimination des matériaux à risque spécifiés (MRS)
27 décembre 2001 Question Jean-Pierre Plancade Maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé
27 décembre 2001 Question Michel Pelchat Réforme de l'allocation d'éducation spéciale (AES)
27 décembre 2001 Question Roger Besse Réforme de l'OCM ovine
27 décembre 2001 Question Jacques Blanc Compensation des efforts réalisés par les artisans et petits commerçants à l'occasion du passage à l'euro
27 décembre 2001 Question Joseph Ostermann Existence de deux corps d'inspection au sein de l'Education nationale
27 décembre 2001 Question André Boyer Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
27 décembre 2001 Question Bernard Fournier Sécurité dans le transport des organes et produits sanguins