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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Nature juridique de la taxe piscicole
16 décembre 1993 Question André Fosset Régime fiscal des fusions de sociétés
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels
16 décembre 1993 Question Joseph Ostermann Participation financière des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
16 décembre 1993 Question Michel Doublet Réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne
16 décembre 1993 Question Michel Doublet Réforme de la procédure des saisies immobilières
16 décembre 1993 Question Louis Minetti Utilisation des productions propres des agriculteurs comme semences
16 décembre 1993 Question André Rouvière Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
16 décembre 1993 Question Daniel Percheron Missions locales pour l'emploi et ANPE
16 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Création d'un parc naturel régional du Vexin
16 décembre 1993 Question Robert Vizet Cessation d'activités du laboratoire national Saturne
16 décembre 1993 Question Paul Girod Recyclage des papiers et cartons
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole
16 décembre 1993 Question Marcel Bony Calcul des retraites des artisans
16 décembre 1993 Question Marcel Bony Validation des trimestres d'activité pour la retraite des artisans
16 décembre 1993 Question André Fosset Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République
16 décembre 1993 Question André Fosset Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
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« M. André Fosset demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives de publication des textes d'application de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:4114
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16 décembre 1993 Question Marcel Vidal Soutien aux métiers d'art
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Intégration des châteaux d'eau aux paysages ruraux
16 décembre 1993 Question Marcel Vidal Situation de l'université Paul-Valéry de Montpellier (Hérault)
16 décembre 1993 Question Ambroise Dupont Actes de commerce sur la voie publique
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
16 décembre 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Politique concernant les retenues d'eau
16 décembre 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Non-délivrance de permis de construire dans des zones à risques
16 décembre 1993 Question Philippe Adnot Caractère discriminatoire du régime de préretraite en faveur des exploitants cessant leur activité agricole
16 décembre 1993 Question Philippe Madrelle Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
16 décembre 1993 Question Dominique Leclerc Cotisations sociales agricoles
16 décembre 1993 Question Francisque Collomb Fonctionnement des COTOREP : médecin coordonnateur
16 décembre 1993 Question Gérard Delfau Maintien de lits d'hôpitaux dans les villes petites et moyennes
16 décembre 1993 Question Philippe Adnot Don aux associations caritatives des excédents de lait
16 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Difficultés de circulation sur la RN 370
16 décembre 1993 Question Robert Vizet Poursuite des programmes du Laboratoire national Saturne en matière de traitement des déchets des réacteurs…
16 décembre 1993 Question Paul Girod Avenir des professionnels de la communication radiophonique locale indépendante
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Cessation progressive d'activité pour les maîtres de l'enseignement privé
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Promotions hors classe dans l'enseignement privé
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Validation des périodes de chômage indemnisées par le régime des ANTE
16 décembre 1993 Question Serge Vinçon Exonération de l'acte de francisation pour les bateaux utilisés pour de courtes périodes annuelles
16 décembre 1993 Question Gérard Larcher Cautionnement des emprunts par les communes
16 décembre 1993 Question André Fosset Mutation de la directrice générale de France 3
16 décembre 1993 Question Françoise Seligmann Attitude des médecins généralistes face au sida
16 décembre 1993 Question Pierre Lacour Régime fiscal des plans d'eau privés
16 décembre 1993 Question Daniel Percheron Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
16 décembre 1993 Question André Fosset Application de la loi relative à la pharmacie vétérinaire
16 décembre 1993 Question André Fosset Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
16 décembre 1993 Question Robert Vizet Régime des amendes pratiqué par la RATP
16 décembre 1993 Question Gérard César Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi
16 décembre 1993 Question Alain Dufaut Distribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au…
16 décembre 1993 Question Alain Gérard Retraite des enseignants privés
16 décembre 1993 Question René Trégouët Utilisation délictueuse des chéquiers et cartes bancaires volés
16 décembre 1993 Question Alain Dufaut Couverture des ayants droit après le divorce ou le décès d'un assuré