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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1995 Question Jean-Louis Lorrain Sécurité des chantiers
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle
28 décembre 1995 Question Gérard Larcher Débitants de tabac, dépositaires de timbres fiscaux
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Situation des directeurs d'école
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Fermeture des lignes SNCF Boulogne-Amiens-Paris et Etaples-Arras
28 décembre 1995 Question Bernard Seillier Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
28 décembre 1995 Question Luc Dejoie Cession d'un bien immeuble par les enfants héritiers : déduction de la TVA acquittée à l'achat du terrain et…
28 décembre 1995 Question André Vallet Politique de délocalisation des sites d'instituts universitaires technologiques
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Projet de réduction des crédits du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations…
28 décembre 1995 Question Louis Moinard Vacances de postes de directeur d'école
28 décembre 1995 Question Marcel Bony Imbrication des aides financières des collectivités locales
28 décembre 1995 Question Edouard Le Jeune Besoin en personnels de l'université de Bretagne occidentale de Brest
28 décembre 1995 Question Bertrand Delanoë Présence d'amiante dans les bâtiments de l'université de Jussieu
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« M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de procéder à des travaux afin de faire disparaître l'amiante des bâtiments de l'université de Jussieu, à Paris VI et Paris VII. D'après l'étude commanditée par le comité anti-amiante de Jussieu, 880 millions de francs seraient nécessaires, dont 700 millions de francs pour le déflocage des bâtiments. " Une telle opération globale, massive et rapide d'enlèvement d'amiante sur tout le campus " est préconisée par les experts. Aussi, il lui demande quelles mesures de sécurité, à titre provisoire, ont été décidées et quel calendrier a été fixé afin de commencer dans un délai assez bref les travaux préconisés. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:6671
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28 décembre 1995 Question Michel Alloncle Directeurs d'écoles primaire et maternelle
28 décembre 1995 Question Roland Huguet Mesures prises à l'égard d'un mineur placé au titre de l'aide sociale à l'enfance
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Changement de tutelle de l'enseignement de l'architecture
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Situation de l'université du littoral
28 décembre 1995 Question Alain Dufaut Régime fiscal des véhicules à moteur Diesel
28 décembre 1995 Question Jacques Legendre Revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants et militaires d'outre-mer
28 décembre 1995 Question Michel Alloncle Financement du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
21 décembre 1995 Réponse Équipement Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "
21 décembre 1995 Réponse Agriculture DOM : indemnisation des agriculteurs martiniquais suite aux dégâts causés par les tempêtes Iris et Marilyn
21 décembre 1995 Réponse Travail Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Relèvement des retraites agricoles
21 décembre 1995 Réponse Culture Protection et financement des fouilles archéologiques en Ile-de-France
21 décembre 1995 Réponse Industrie Prix des véhicules automobiles au sein de l'Union européenne
21 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première guerre mondiale : reconnaissance…
21 décembre 1995 Réponse Équipement Impact du prêt à taux " zéro " sur le rendement de la taxe locale d'équipement
21 décembre 1995 Réponse Travail Protection sociale des travailleurs indépendants
21 décembre 1995 Réponse Logement Modalités d'application des mesures de solidarité en matière de loyer
21 décembre 1995 Réponse Éducation Versement de l'aide à la scolarité
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France
21 décembre 1995 Réponse Éducation Suppression de postes d'ATOS dans l'académie de Limoges (Haute-Vienne)
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Protection des fonctionnaires
21 décembre 1995 Réponse Anciens combattants Allocation de préparation à la retraite des anciens combattants d'AFN
21 décembre 1995 Réponse Éducation Voyages scolaires
21 décembre 1995 Réponse Équipement Conséquences pour les personnels du service de la navigation de Strasbourg et de Lyon de la construction du…
21 décembre 1995 Réponse Travail Contrats de stage professionnel et contrats de qualification
21 décembre 1995 Réponse Économie Dérégulation du marché de véhicules neufs dans l'Union européenne
21 décembre 1995 Réponse Équipement Lutte contre les nuisances sonores dues à l'accroissement du trafic SNCF sur la ligne Paris-Sarcelles-Garges
21 décembre 1995 Réponse Équipement Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse
21 décembre 1995 Réponse Budget Fiscalité des centres techniques industriels
21 décembre 1995 Réponse Économie Réaménagement des délais d'examen de la première partie de la loi de finances
21 décembre 1995 Réponse Équipement Contrôle médical de la vue des conducteurs de plus de soixante-quinze ans
21 décembre 1995 Réponse Fonction publique Non-entretien de terrains et communes
21 décembre 1995 Réponse Poste Création d'un bureau de poste dans le quartier des Courtillières à Pantin
21 décembre 1995 Réponse Affaires étrangères Administration provisoire des biens de personnes ne résidant plus en Croatie
21 décembre 1995 Réponse Agriculture Projet de réforme de l'organisation commune des marchés fruits et légumes
21 décembre 1995 Réponse Poste Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les services déconcentrés de l'éducation