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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 1996 Question Pierre Biarnès Refus de regroupement familial signifié aux professeurs français de l'Ecole française de Bujumbura
18 janvier 1996 Question Charles de Cuttoli Etrangers : demande d'informations des services consulaires
18 janvier 1996 Question Michel Sergent Entreprises sous-traitantes
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Travaux de la commission Fauroux chargée de rédiger un livre blanc sur l'université
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
18 janvier 1996 Question Ambroise Dupont Chirurgiens-dentistes libéraux
18 janvier 1996 Question Louis Althapé Encadrement des sorties sportives dans les écoles
18 janvier 1996 Question Paul d'Ornano Demandes de décorations militaires par un officier de réserve volontaire
18 janvier 1996 Question Roger Husson Statut des physiciens des hôpitaux publics
18 janvier 1996 Question Michel Moreigne Réhabilitation de logements par les communes : bénéfice des PALULOS
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Politique de réhabilitation des logements anciens
18 janvier 1996 Question Alfred Foy Affaire dite des " disparus de Mourmelon "
18 janvier 1996 Question Danielle Bidard-Reydet Plafonds de ressources autorisées pour l'accès à un logement HLM
18 janvier 1996 Question Alain Dufaut Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
18 janvier 1996 Question Auguste Cazalet Règles limitant les aménagements des abords des voies de circulation aux entrées des villes
18 janvier 1996 Question Roger Husson Avenir du service des douanes dans le département de la Moselle
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Baisse des crédits alloués aux orchestres français
18 janvier 1996 Question Louis Souvet Place de la France sur le marché de l'art
18 janvier 1996 Question Gérard Roujas Union européenne et marché automobile français
18 janvier 1996 Question Claude Saunier Contamination de l'eau par les pesticides
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
18 janvier 1996 Question Charles Descours Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Modification du statut des préfets
18 janvier 1996 Question Bernard Seillier Marché automobile français et Union européenne
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Délai de réalisation de la liaison Trans-Val-d'Oise entre Cergy-Pontoise et l'aéroport de Roissy
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Usage des thermomètres à mercure dans les établissements de santé
18 janvier 1996 Question Hélène Luc Dérogations aux dispositions du code des marchés publics pour les régies de quartier
18 janvier 1996 Question Jacques Legendre Situation de la direction régionale des douanes de Valenciennes
18 janvier 1996 Question Roger Husson Avenir de la gare de Remilly (Moselle)
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Financement de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Pouvoir de police des maires
18 janvier 1996 Question Gérard Larcher Indemnité de résidence des agents de la gare de Rambouillet
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« M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le problème de résidence des agents de la gare de Rambouillet (78120). La grande majorité du personnel est aligné sur le taux 3 (transport-exploitation-EEX Versailles, transport traction-EMT Paris-Atlantique, brigade voie et district équipement-SNV Trappes) alors que le personnel équipement du service électrique (SEG-SNV Trappes) est sur le taux 1. En effet, Trappes est leur résidence administrative bien que leur lieu habituel de travail soit Rambouillet. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre un alignement sur le taux 1. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:6711
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18 janvier 1996 Question Bertrand Delanoë Rapports concernant les restructurations intervenues dans l'armée de terre depuis 1993
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Aggravation de la pollution atmosphérique
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Accroissement des charges sociales pour les retraités
18 janvier 1996 Question Alain Vasselle Délivrance de fiche d'état civil
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Dépôt de bilan du groupe Félix Potin et commerce de proximité
18 janvier 1996 Question Edmond Lauret Avenir de l'assurance " Cyclone tropical " à la Réunion
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Liquidation judiciaire de la branche française de l'Eglise de scientologie
18 janvier 1996 Question Georges Mouly Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Union européenne et marché automobile français
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Conditions de développement du groupement européen de professionnels du marketing
18 janvier 1996 Question Jean-Michel Baylet Mandataires automobiles
18 janvier 1996 Question Maurice Blin Importations en France de véhicules neufs en provenance de pays de l'Union européenne
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
18 janvier 1996 Question Jean-Patrick Courtois Prêt à taux " zéro " : incidences sur les taxes parafiscales et notamment la taxe locale d'équipement
18 janvier 1996 Question François Lesein Compensation pour les services attachés aux tribunaux de la suppression de la franchise postale
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Institut national de l'histoire de l'art
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Faible taux de participation national aux élections aux chambres de métiers
18 janvier 1996 Question Edmond Lauret Université de la Réunion