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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1995 Réponse Santé Situation du centre départemental de transfusion sanguine des Côtes-d'Armor
28 décembre 1995 Réponse Équipement Réglementation en matière de planeurs ultra-légers motorisés - autogires
28 décembre 1995 Réponse Petites et moyennes entreprises Valorisation de la qualification professionnelle des coiffeurs
28 décembre 1995 Réponse Travail Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
28 décembre 1995 Question Edouard Le Jeune TVA sur les repas d'affaires
28 décembre 1995 Question Jean-Louis Lorrain Contentieux administratifs dans la réalisation de grands travaux d'utilité publique
28 décembre 1995 Question Marcel Bony Enseignement des langues vivantes à l'école
28 décembre 1995 Question Henri Weber Situation de l'université de La Rochelle
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« M. Henri Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'université de La Rochelle. Cet établissement, selon les propres statistiques du ministère, apparaît comme le plus faiblement doté deFrance en crédits et en postes de toute nature. Il dispose de 129 professeurs ou maîtres de conférences alors que, d'après le modèle économétrique San-Rémo, il devrait en compter 80 de plus. Malgré des interventions conjointes d'élus, malgré un mouvement puissant, aussi bien chez les étudiants que chez les enseignants-chercheurs, la dotation en postes d'universitaire ne serait que de 28 supports budgétaires pour 31 équivalents-services, compris dans un ensemble de 120 pour quatre ans, alors que la montée en puissance des filières déjà créées et la hausse prévue des nouvelles inscriptions justifieraient plus de 50 postes, chaque année pendant quatre ans et le comblement rapide du déficit actuel qui conduit à ce que 40 p. 100 des cours et TD soient effectués par des personnels titulaires exerçant dans le cadre de leur service statutaire. L'université de La Rochelle et toutes les universités qui ne disposent pas des moyens de fonctionnement prévus par les experts attendent une véritable négociation, pour revenir à une politique contractuelle sérieuse qui ne saurait être satisfaite par de simples déclarations de bonnes intentions ou par l'envoi de lettres aux universités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand il entend entreprendre une telle démarche et selon quels … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:6668
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28 décembre 1995 Question Edouard Le Jeune Modification de la législation concernant les traumatisés crâniens
28 décembre 1995 Question Daniel Hoeffel Transfert des sites de production des entreprises et aides publiques
28 décembre 1995 Question Bertrand Delanoë Accord Etats-Unis - Russie concernant le déploiement de systèmes antimissiles à grande vitesse
28 décembre 1995 Question Pierre Mauroy Suppression de la franchise postale pour les communes
28 décembre 1995 Question Louis Moinard Revalorisation des fonctions de directeurs d'école
28 décembre 1995 Question Jean Clouet Situation des enfants scolarisés ne bénéficiant d'aucune couverture sociale
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Diversification des formations proposées aux étudiants de l'université du Littoral
28 décembre 1995 Question Roger Quilliot Obligation faite aux assureurs de saisir le maire lors de versements d'indemnités à des propriétaires en…
28 décembre 1995 Question Roger Besse Profession de greffier
28 décembre 1995 Question Roger Quilliot Cas d'exonérations concernant le remboursement de la dette sociale
28 décembre 1995 Question Daniel Hoeffel Participation financière des collectivités territoriales aux cotisations des mutuelles
28 décembre 1995 Question Fernand Demilly Financement public des associations de consommateurs
28 décembre 1995 Question Roger Rinchet Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires
28 décembre 1995 Question Ivan Renar Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences
28 décembre 1995 Question Marcel Charmant Concessionnaires automobiles français
28 décembre 1995 Question Anne Heinis Réhabilitation du logement en milieu rural
28 décembre 1995 Question Roger Besse Directeurs d'écoles publiques
28 décembre 1995 Question Louis Mercier Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
28 décembre 1995 Question Léon Fatous Accès des élus minoritaires au droit à la formation des élus
28 décembre 1995 Question Robert Pagès Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants
28 décembre 1995 Question Roger Besse Remboursement par les petits-enfants des prestations d'aide sociale de l'allocataire handicapé décédé
28 décembre 1995 Question Bernard Plasait Envoi aux parlementaires d'un prérapport d'analyse technique des articles des projets de loi
28 décembre 1995 Question Serge Vinçon Matériels non marqués CE
28 décembre 1995 Question Roger Rinchet Situation des directeurs d'école
28 décembre 1995 Question François Trucy Garanties accordées par les communes aux caisses de Crédit municipal
28 décembre 1995 Question Jean-Louis Lorrain Valorisation de la qualification professionnelle des coiffeurs
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Engagements de l'Etat à l'égard des transporteurs routiers
28 décembre 1995 Question Gérard Roujas Réglementation en matière de planeurs ultra-légers motorisés - autogires
28 décembre 1995 Question Bernard Joly Dispositions réglementaires relatives à l'archéologie
28 décembre 1995 Question Félix Leyzour Situation du centre départemental de transfusion sanguine des Côtes-d'Armor
28 décembre 1995 Question Alain Dufaut Estimation de la valeur des biens perdus par les rapatriés
28 décembre 1995 Question Christian Poncelet Prolongation d'activité pour les fonctionnaires après soixante-cinq ans
28 décembre 1995 Question Christian Demuynck Paiement des jours de grève
28 décembre 1995 Question Alain Dufaut Amélioration du processus d'évaluation et de recouvrement de la taxe départementale des conseils…
28 décembre 1995 Question Louis Ferdinand de Rocca Serra Cartes d'identité et passeports : envoi des originaux des justificatifs d'état civil et de domicile aux…
28 décembre 1995 Question Jean-Louis Lorrain Sécurité des chantiers
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle
28 décembre 1995 Question Gérard Larcher Débitants de tabac, dépositaires de timbres fiscaux
28 décembre 1995 Question Jean-Michel Baylet Situation des directeurs d'école
28 décembre 1995 Question Michel Sergent Fermeture des lignes SNCF Boulogne-Amiens-Paris et Etaples-Arras
28 décembre 1995 Question Bernard Seillier Disparition d'un enfant tibétain reconnu comme étant le Panchem Lama
28 décembre 1995 Question Luc Dejoie Cession d'un bien immeuble par les enfants héritiers : déduction de la TVA acquittée à l'achat du terrain et…