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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 1996 Réponse Premier ministre Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
18 janvier 1996 Réponse Logement Politique de réhabilitation des logements anciens
18 janvier 1996 Réponse Environnement Aggravation de la pollution atmosphérique
18 janvier 1996 Question Auguste Cazalet Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
18 janvier 1996 Question Louis Souvet Sécurité de la centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie)
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des centres d'appareillage pour les grands mutilés civils ou militaires
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Durée du travail pour les bénéficiaires de contrats emploi solidarité au sein de l'éducation nationale
18 janvier 1996 Question Pierre Biarnès Refus de regroupement familial signifié aux professeurs français de l'Ecole française de Bujumbura
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« M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la gravité du refus de regroupement familial qui a été signifié ces temps-ci aux personnels expatriés de l'Ecole française de Bujumbura. Cette décision, qui est, en ce domaine, absolument contraire aux dispositions des contrats passés entre ces personnels et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, n'apparaît pas vraiment justifiée par la situation qui prévaut actuellement au Burundi, qui n'est pas différente de celles que l'on peut observer dans plusieurs autres pays étrangers où des décisions semblables n'ont pas pour autant été prises. Elle ne peut être que très préjudiciable à la qualité du travail de ces personnels, qui vivent durement cet éclatement forcé de leur cellule familiale et qui, de ce fait, à juste titre et au nom de l'équité, demandent à être tous affectés ailleurs à l'étranger, au plus tard dès le début de l'année scolaire prochaine, s'il n'est pas revenu très rapidement sur la décision annoncée. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Coopération  ·  nº 1010058:10245eb4383:672b
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18 janvier 1996 Question Charles de Cuttoli Etrangers : demande d'informations des services consulaires
18 janvier 1996 Question Michel Sergent Entreprises sous-traitantes
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Travaux de la commission Fauroux chargée de rédiger un livre blanc sur l'université
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
18 janvier 1996 Question Ambroise Dupont Chirurgiens-dentistes libéraux
18 janvier 1996 Question Louis Althapé Encadrement des sorties sportives dans les écoles
18 janvier 1996 Question Paul d'Ornano Demandes de décorations militaires par un officier de réserve volontaire
18 janvier 1996 Question Roger Husson Statut des physiciens des hôpitaux publics
18 janvier 1996 Question Michel Moreigne Réhabilitation de logements par les communes : bénéfice des PALULOS
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Politique de réhabilitation des logements anciens
18 janvier 1996 Question Alfred Foy Affaire dite des " disparus de Mourmelon "
18 janvier 1996 Question Danielle Bidard-Reydet Plafonds de ressources autorisées pour l'accès à un logement HLM
18 janvier 1996 Question Alain Dufaut Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
18 janvier 1996 Question Auguste Cazalet Règles limitant les aménagements des abords des voies de circulation aux entrées des villes
18 janvier 1996 Question Roger Husson Avenir du service des douanes dans le département de la Moselle
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Baisse des crédits alloués aux orchestres français
18 janvier 1996 Question Louis Souvet Place de la France sur le marché de l'art
18 janvier 1996 Question Gérard Roujas Union européenne et marché automobile français
18 janvier 1996 Question Claude Saunier Contamination de l'eau par les pesticides
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
18 janvier 1996 Question Charles Descours Formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Modification du statut des préfets
18 janvier 1996 Question Bernard Seillier Marché automobile français et Union européenne
18 janvier 1996 Question Marie-Claude Beaudeau Délai de réalisation de la liaison Trans-Val-d'Oise entre Cergy-Pontoise et l'aéroport de Roissy
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Usage des thermomètres à mercure dans les établissements de santé
18 janvier 1996 Question Hélène Luc Dérogations aux dispositions du code des marchés publics pour les régies de quartier
18 janvier 1996 Question Jacques Legendre Situation de la direction régionale des douanes de Valenciennes
18 janvier 1996 Question Roger Husson Avenir de la gare de Remilly (Moselle)
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Financement de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Pouvoir de police des maires
18 janvier 1996 Question Gérard Larcher Indemnité de résidence des agents de la gare de Rambouillet
18 janvier 1996 Question Bertrand Delanoë Rapports concernant les restructurations intervenues dans l'armée de terre depuis 1993
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Aggravation de la pollution atmosphérique
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Accroissement des charges sociales pour les retraités
18 janvier 1996 Question Alain Vasselle Délivrance de fiche d'état civil
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Dépôt de bilan du groupe Félix Potin et commerce de proximité
18 janvier 1996 Question Edmond Lauret Avenir de l'assurance " Cyclone tropical " à la Réunion
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Liquidation judiciaire de la branche française de l'Eglise de scientologie
18 janvier 1996 Question Georges Mouly Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
18 janvier 1996 Question Marcel Vidal Union européenne et marché automobile français
18 janvier 1996 Question Serge Mathieu Conditions de développement du groupement européen de professionnels du marketing
18 janvier 1996 Question Jean-Michel Baylet Mandataires automobiles