geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 6 448 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 1998 Réponse Culture Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998 Question Roland Courteau Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Question Fernand Demilly Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Question Léon Fatous Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Question Jean-Marc Pastor Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Question Rémi Herment Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998 Question Charles de Cuttoli Contrôle des bons anonymes
14 janvier 1998 Question Anne Heinis Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Question José Balarello Problème des réfugiés kurdes
8 janvier 1998 Réponse Coopération Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Réponse Affaires étrangères Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Réponse Santé Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Protection des abeilles
8 janvier 1998 Réponse Économie Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Réponse Économie Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
8 janvier 1998 Réponse Éducation Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Réponse Fonction publique Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Réponse Emploi Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Réponse Équipement Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Jacques Habert Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Question Gérard Larcher Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Question Michel Moreigne Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Question Michel Doublet Protection des abeilles
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Question Jacques Rocca Serra Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998 Question Xavier Dugoin Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
× Refermer
« M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur l'absence, préjudiciable à l'ensemble de l'action de coopération menée par la France, de personnels désignés, au sein du corps des assistants techniques, comme spécialistes des questions relatives à la coopération décentralisée. La décentralisation, en donnant aux collectivités locales une autonomie et une liberté politique plus grandes, leur a ouvert le champ d'action d'une coopération dite " décentralisée ", dont chacun reconnaît aujourd'hui l'efficacité et la pertinence. Ainsi, l'absence dans les missions françaises de coopération, de postes réservés à des assistants techniques spécifiquement chargés des questions relatives à la coopération décentralisée, laisse les collectivités locales désireuses de s'investir sans interlocuteur privilégié. La situation de la mission française de coopération sise à Bamako, dans la république du Mali, en est un exemple symptomatique, puisque parmi les cent vingt assistants techniques qui y travaillent quotidiennement avec sérieux et compétence, aucun d'entre eux n'est exclusivement affecté au suivi de la centaine de dossiers de coopération décentralisée liant une collectivité locale française à une collectivité locale malienne. Aussi souhaite-t-il connaître les décisions que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer cette situation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Coopération  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c5e
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 1998 Question Joël Bourdin Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Question Régis Ploton Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
8 janvier 1998 Question Alain Dufaut Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Question Yann Gaillard Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne