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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 1998 Question Gérard Miquel Situation des travailleurs indépendants bénéficiant du fonds Madelin
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Droit de la commande publique
15 janvier 1998 Question Robert Castaing Institut universitaire de technologie A département génie biologique et GEA d'Auch
15 janvier 1998 Question Alain Vasselle Réforme des polices municipales
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Encouragement de l'investissement dans l'immobilier
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Conditions mises à la constitution des sectes en associations type loi 1901
15 janvier 1998 Question Jean Boyer Taux de TVA applicable aux appareillages pour stomisés
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
15 janvier 1998 Question Nicolas About Assujettissement à la taxe d'habitation d'étudiants vivant en cité universitaire
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Fonctionnement de véritables cliniques privées à l'intérieur des hôpitaux publics
15 janvier 1998 Question Louis Minetti Statut des rééducateurs
15 janvier 1998 Question Alex Türk Conditions d'accès au dossier médical
15 janvier 1998 Question Aubert Garcia Définition de la notion d'acte authentique
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
15 janvier 1998 Question Michel Charasse Critères de répartition des crédits budgétaires affectés à la justice
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Fraude liée à l'application des accords préférentiels entre la Communauté et les Etats tiers
15 janvier 1998 Question Pierre Lagourgue Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale
15 janvier 1998 Question Jacques Legendre Avenir de Framatome
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique
15 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Devenir des instituts universitaires de technologie (IUT)
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections
15 janvier 1998 Question Jean Boyer Inégalité entre les bénéficiaires des pensions de réversion
15 janvier 1998 Question Jean-Luc Mélenchon Tarification des conservatoires municipaux de musique et de danse
15 janvier 1998 Question Michel Mercier Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
15 janvier 1998 Question Philippe Marini Révision de la loi relative à la prise en charge de la personne handicapée
15 janvier 1998 Question Nicolas About Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger
15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Programme de développement des zones rurales en Limousin
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« M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre du programme de développement des zones rurales (PDZR) 1994-1999 en Limousin. Le niveau actuel de la réalisation de ce programme indique qu'il ne sera pas possible de parvenir à la fin de la période couverte sans interrompre des actions importantes pour cette région. En effet, ce programme se heurte à une insuffisance de ressources financières. Le préfet de la région Limousin et le président du conseil régional ont récemment estimé à 80 millions de francs le besoin de financement supplémentaire, soit près de 10 % du montant total des crédits attribués au titre de l'objectif 5b. En Limousin, le niveau d'exécution des divers programmes régionaux et le taux de consommation des crédits sont parmi les plus élevés de France. Ceci démontre la pertinence de la politique structurelle communautaire en faveur des zones rurales fragiles. Ainsi, il lui demande s'il est possible que le Limousin puisse bénéficier rapidement des crédits communautaires supplémentaires qui lui font défaut pour remplir efficacement ses objectifs ambitieux de développement. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5bfa
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15 janvier 1998 Question Bernard Dussaut Problèmes posés par l'utilisation de chéquiers après fermeture des comptes bancaires
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses…
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social
15 janvier 1998 Question Henri de Raincourt Fiscalité concernant le secteur du tourisme associatif
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Missions et moyens des conseillers pédagogiques
15 janvier 1998 Question Michel Barnier Droit de construction dans les hameaux
15 janvier 1998 Question Serge Mathieu Désastre financier du Comptoir des entrepreneurs
15 janvier 1998 Question Fernand Demilly Fonds national de développement des adductions d'eau
15 janvier 1998 Question Marcel Charmant Ingénieurs territoriaux
15 janvier 1998 Question Jean-Marie Rausch Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
15 janvier 1998 Question Michel Moreigne Fiscalité des artisans implantés en zone de revitalisation rurale
15 janvier 1998 Question Michel Doublet Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
15 janvier 1998 Question Louis Souvet Danger représenté par les navires hors normes
15 janvier 1998 Question Jean Bernard Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
15 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
14 janvier 1998 Réponse Santé Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Réponse Culture Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998 Réponse Logement Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998 Réponse Santé Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998 Réponse Défense Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998 Réponse Éducation Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998 Réponse Défense Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun