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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1998 Question Charles de Cuttoli Contrôle des bons anonymes
14 janvier 1998 Question Anne Heinis Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998 Question José Balarello Problème des réfugiés kurdes
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« M. José Balarello demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître quelles mesures il entend prendre au niveau européen au sujet du problème posé depuis peu de temps par les arrivées massives de réfugiés kurdes aux frontières sud de l'espace Schengen, et plus particulièrement en Italie, pays où la réglementation prévoit que si le réfugié n'obtient pas le droit d'asile, il est expulsé dans les quinze jours du territoire. Durant ce laps de temps, les populations réfugiées sont livrées à elles-mêmes sans aucun contrôle et mettent à profit ces quelques jours pour transiter clandestinement vers la France ou l'Allemagne. Aussi, il lui demande s'il ne lui semble pas urgent de saisir Interpol afin que tous les pays de l'espace Schengen recherchent les filières mafieuses qui rackettent ces réfugiés pour l'organisation de transferts depuis la Turquie ou l'Irak vers l'Europe occidentale. En effet, d'après les renseignements obtenus auprès des autorités pour la seule année 1997, ce sont 4 500 Kurdes qui ont été refoulés de la frontière française en territoire italien d'où ils arrivaient. Il lui demande en outre de lui faire connaître, les Kurdes étant en conflit ouvert tant avec les autorités de la Turquie, où ils représentent un cinquième de la population soit 12 millions, qu'avec les autorités de l'Irak, où on en dénombre environ 4 millions, s'il ne lui apparaît pas très urgent de définir une politique commune de l'Union européenne, tout au moins des pays appartenant à l'espace Schengen, vis-à-vis des flux migratoires et ce dès avant l'application du traité d'Amsterdam. … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5cc2
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8 janvier 1998 Réponse Coopération Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Réponse Affaires étrangères Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Réponse Santé Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Protection des abeilles
8 janvier 1998 Réponse Économie Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Réponse Économie Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
8 janvier 1998 Réponse Éducation Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Réponse Fonction publique Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Réponse Emploi Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Réponse Équipement Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Réponse Intérieur Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Jacques Habert Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998 Question Gérard Larcher Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998 Question Daniel Hoeffel Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998 Question Michel Moreigne Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998 Question Jacques Legendre Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998 Question Michel Doublet Protection des abeilles
8 janvier 1998 Question Louis Souvet Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998 Question Jacques Rocca Serra Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998 Question Xavier Dugoin Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998 Question Joël Bourdin Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998 Question Régis Ploton Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
8 janvier 1998 Question Alain Dufaut Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998 Question Yann Gaillard Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998 Question Serge Franchis Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Bilan du nouveau site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pastille verte et automobile
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers