Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998	Question	Roland Courteau	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Question	Léon Fatous	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Question	Jean-Marc Pastor	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998	Question	Charles de Cuttoli	Contrôle des bons anonymes
× Refermer « M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une mesure prévoyant qu'à partir du 1er janvier 1998 les bons anonymes (bons de caisse, bons du Trésor, bons de capitalisation) feront l'objet, dès leur souscription, d'une déclaration soit d'anonymat soit de souscription nominative. Dans ce dernier cas, le souscripteur devra communiquer son identité et celle du bénéficiaire si elle est différente. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le propriétaire du bon nominatif est le souscripteur ou le bénéficiaire, et si le bénéficiaire peut être changé par le souscripteur. Il lui demande également si, en cas de décès du bénéficiaire avant le souscripteur, le bon reste ou redevient la propriété dudit souscripteur ou s'il est intégré dans l'actif de la succession du bénéficiaire. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser les références des textes législatifs ou réglementaires servant de base juridique à ladite mesure. » Sénat, questions · Sénat · Économie · nº 1010058:10246a1176d:-5cc1 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ98010151S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 1998	Question	Anne Heinis	Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998	Question	José Balarello	Problème des réfugiés kurdes
8 janvier 1998	Réponse	Coopération	Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998	Réponse	Intérieur	Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998	Réponse	Affaires étrangères	Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998	Réponse	Santé	Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Protection des abeilles
8 janvier 1998	Réponse	Économie	Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998	Réponse	Économie	Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998	Réponse	Enseignement scolaire	Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
8 janvier 1998	Réponse	Éducation	Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998	Réponse	Fonction publique	Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998	Réponse	Emploi	Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998	Réponse	Équipement	Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998	Réponse	Intérieur	Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998	Question	Jacques Habert	Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998	Question	Gérard Larcher	Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998	Question	Daniel Hoeffel	Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Protection des abeilles
8 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998	Question	Jacques Rocca Serra	Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998	Question	Xavier Dugoin	Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998	Question	Joël Bourdin	Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998	Question	Régis Ploton	Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
8 janvier 1998	Question	Alain Dufaut	Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998	Question	Yann Gaillard	Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Agriculture	Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Emploi	Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Équipement	Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Premier ministre	Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Culture	Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Économie	Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Économie	Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne