Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
14 janvier 1998	Réponse	Culture	Problème des réfugiés kurdes
14 janvier 1998	Question	Roland Courteau	Classement de communes de l'Aude en zone de montagne
14 janvier 1998	Question	Fernand Demilly	Avion de transport futur (ATF)
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Organisation des scrutins professionnels
14 janvier 1998	Question	Léon Fatous	Garantie communale accordée aux organismes HLM
14 janvier 1998	Question	Jean-Marc Pastor	Application de la loi sur les prélèvements d'organes
× Refermer « M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application de la législation relative aux prélèvements d'organes et, en particulier, sur ceux qui sont réalisés post mortem. Une loi no 76-1181 du 22 décembre 1976, dite loi Cavaillet, a défini les modalités du principe qui prévaut depuis en France : celui du consentement présumé. Cela signifie que toute personne qui, de son vivant, n'a pas fait connaître son opposition au prélèvement d'organes est considérée comme un donneur potentiel. De ce fait, le prélèvement peut être effectué sans recueillir l'autorisation de quiconque, sauf s'il s'agit du cadavre d'un mineur ou d'un incapable : dans ce cas très précis, l'autorisation du représentant légal est requise. Sans remettre en cause le principe, sont intervenues en 1994 les lois nos 94-653 et 94-954 dites de bioéthique, lesquelles prévoyaient de faciliter l'expression du refus en créant un registre national informatisé. L'Etablissement français des greffes a d'ailleurs lancé début novembre 1997 une campagne d'information sur la mise en place de ce registre. Ces lois s'inscrivaient dans un contexte de pénurie croissante de greffons, due pour une grande partie à l'opposition des familles. Toutefois, on peut légitimement se poser la question de l'utilité d'un tel registre ; en effet, si le nom du défunt ne figure pas dans le registre, l'équipe médicale pourra continer, comme par le passé, à demander l'accord de la famille et devra respecter sa décision. En conséquence, il souhaiterait que lui soit précisée sa position sur ce sujet ; par ailleurs, … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Santé · nº 1010058:10246a1176d:-5cc0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ98010152S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 janvier 1998	Question	Rémi Herment	Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
14 janvier 1998	Question	Charles de Cuttoli	Contrôle des bons anonymes
14 janvier 1998	Question	Anne Heinis	Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin
14 janvier 1998	Question	José Balarello	Problème des réfugiés kurdes
8 janvier 1998	Réponse	Coopération	Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998	Réponse	Intérieur	Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998	Réponse	Affaires étrangères	Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998	Réponse	Santé	Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Protection des abeilles
8 janvier 1998	Réponse	Économie	Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998	Réponse	Économie	Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998	Réponse	Enseignement scolaire	Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
8 janvier 1998	Réponse	Éducation	Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998	Réponse	Fonction publique	Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998	Réponse	Emploi	Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998	Réponse	Équipement	Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998	Réponse	Agriculture	Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998	Réponse	Intérieur	Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998	Question	Jacques Habert	Enseignants français à l'étranger : indemnité de suivi et d'orientation
8 janvier 1998	Question	Gérard Larcher	Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
8 janvier 1998	Question	Daniel Hoeffel	Eventuelle suppression de l'option internationale du baccalauréat
8 janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Réforme des fonds structurels européens
8 janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Situation de la Fédération nationale des sourds de France
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale
8 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Rigidité de la comptabilité M 49
8 janvier 1998	Question	Michel Doublet	Protection des abeilles
8 janvier 1998	Question	Louis Souvet	Conséquences de la hausse du prix du beurre
8 janvier 1998	Question	Jacques Rocca Serra	Trafic des poids lourds dans les petites communes
8 janvier 1998	Question	Xavier Dugoin	Insuffisance de personnel du corps des assistants techniques affecté à la coopération décentralisée
8 janvier 1998	Question	Joël Bourdin	Instruction budgétaire et comptable M 49
8 janvier 1998	Question	Régis Ploton	Contrôles fiscaux effectués dans le secteur du tourisme associatif
8 janvier 1998	Question	Alain Dufaut	Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Risques pour la santé liés aux sources de rayonnements électromagnétiques
8 janvier 1998	Question	Yann Gaillard	Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
8 janvier 1998	Question	Serge Franchis	Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Agriculture	Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Emploi	Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Équipement	Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Premier ministre	Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Culture	Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Économie	Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998	Réponse	Économie	Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne