Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Philippe Marini	Inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison du capitaine Georges…
× Refermer « M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation suivante : depuis plusieurs années, la ville de Compiègne demande à la direction régionale des Monuments historiques de Picardie d'engager la procédure réglementaire en vue d'aboutir à une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison qu'habita le capitaine Georges Guynemer, à Compiègne. Cet immeuble présente, en effet, un intérêt architectural et historique certain. C'est une maison caractéristique du début du XXe siècle, construite en beaux matériaux et qu'il importe de protéger, du fait que l'actuel propriétaire n'est pas en mesure d'assurer son entretien et sa bonne conservation. Outre son intérêt esthétique et de témoignage d'une architecture typique de Compiègne, elle constitue un élément du patrimoine historique de la ville auquel les Compiégnois sont très attachés. Le capitaine Georges Guynemer est en effet un héros commémoré chaque année avec ferveur devant le monument qui lui est consacré, à proximité de sa demeure. Cependant, les services de l'Etat n'ont pas donné suite aux demandes de la ville et, récemment, le directeur régional des affaires culturelles à écrit au maire de Compiègne que " la maison Guynemer ne présentait pas un intérêt architectural et historique suffisant pour justifier l'instruction d'une procédure de protection au titre des Monuments historiques ". Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer la position de son administration, afin de donner satisfaction à cette demande qui lui semble tout à f … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Culture · nº 1010058:10246a1176d:-5c8b Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980105360.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Daniel Hoeffel	Restriction de l'accès aux prêts à taux zéro
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Alfred Foy	Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Michel Mercier	Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Réduction du coût d'obtention du brevet européen
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Bénéfice du régime complémentaire de retraite par capitalisation pour les salariés
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Modification de la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Philippe Marini	Adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage pour leurs apprentis
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Claude Huriet	Fonctionnement du fonds social pour les cantines
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Alain Joyandet	Situation des transfusés sanguins se voyant refuser la possibilité de faire don de leur sang
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Choix des mots utilisés par la presse et respect de l'artisanat
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Michel Mercier	Loi de finances pour 1998 et situation des personnes veuves
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Informatisation des cabinets médicaux
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Bilan du nouveau site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Régimes spéciaux de retraite
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Jacques Legendre	Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Michel Alloncle	Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Places de cure agréées pour les toxicomanes
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Hubert Haenel	Taux d'escompte accordé par les communes forestières aux adjudicataires de bois payant comptant
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Financement de la justice
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Jean-Pierre Raffarin	Suppression de la prime maïs ensilage
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Dispositif dit du " médecin référent "
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Conséquences pour l'apiculture du procédé de traitement dit " Gaucho "
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Jean-Pierre Raffarin	Fonds structurels
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Pastille verte et automobile
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Michel Moreigne	Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Accroissement du nombre de troubles musculo-squelettiques
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Non-revalorisation des pensions de retraite
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Charles de Cuttoli	Validité des permis de conduire
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Edmond Lauret	Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Jean-François Le Grand	Fiscalité des ascendants, parents d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Joël Bourdin	Aides financières pour la prise en charge des services de distribution d'eau potable et d'assainissement des…
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Emmanuel Hamel	Protection de la production cinématographique française
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Propos tenus quant à la mise en culture de maïs transgénique
1ᵉʳ janvier 1998	Question	André Dulait	Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Alex Türk	Circulation des bateliers français
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Serge Mathieu	Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Prix de l'eau
25 décembre 1997	Réponse	Agriculture	Difficultés des producteurs de lapins
25 décembre 1997	Réponse	Économie	Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
25 décembre 1997	Réponse	Santé	Non-voyants et prestation spécifique dépendance
25 décembre 1997	Réponse	Aménagement du territoire	Evaluation des actions des parcs naturels régionaux