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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Culture Guide des programmes culturels de l'été 1997 dans toute la France
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Service civil francophone
18 décembre 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et ordres professionnels
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Incidents au centre de formation des apprentis de Carros (Alpes-Maritimes)
18 décembre 1997 Réponse Éducation Coût des formations proposées aux bénéficiaires du RMI
18 décembre 1997 Réponse Équipement Moyens d'accès routiers et ferroviaires au Stade de France
18 décembre 1997 Réponse Éducation Situation des infirmières conseillères de santé
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique
18 décembre 1997 Réponse Santé Rémunération des gardes médicales
18 décembre 1997 Réponse Santé Coordination de la politique sociale et sanitaire de prévention et de soin des maladies mentales
18 décembre 1997 Réponse Santé Bilan d'un nouveau service annoncé par une société de distribution des eaux : l'engagement transparence qualité
18 décembre 1997 Réponse Santé Prise en charge des troubles psychiques de certains adolescents
18 décembre 1997 Réponse Économie Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareillages destinés aux personnes stomisées
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
18 décembre 1997 Réponse Santé Réglementation des activités des psychothérapeutes
18 décembre 1997 Réponse Fonction publique Amélioration des relations entre administrations et administrés
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Financement du désensablement de la baie de Somme
18 décembre 1997 Réponse Économie Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
18 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Promotion et prévention de la santé des élèves
18 décembre 1997 Réponse Défense Devenir du porte-avions Le Clemenceau
18 décembre 1997 Réponse Jeunesse Exigences des fédérations sportives en matière d'équipement des stades
18 décembre 1997 Réponse Économie Taux des pensions de réversion
18 décembre 1997 Réponse Emploi Taux horaire des contrats de formation
18 décembre 1997 Réponse Emploi Contrats emploi solidarité
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Elections professionnelles effectuées dans les Instituts français au Maroc
18 décembre 1997 Réponse Enseignement scolaire Accès aux technologies modernes pour les écoliers et apprentissage
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Vide juridique relatif aux concepts de secte et de religion
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Effectif de la cellule de l'état civil Algérie à Nantes
18 décembre 1997 Réponse Éducation Lutte contre l'absentéisme des élèves
18 décembre 1997 Réponse Industrie Fonctionnaires reclassés au sein de la société anonyme France Télécom
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Nomination d'un coordinateur spécial européen sur le Tibet
18 décembre 1997 Réponse Logement Développement des professions liées à l'aide aux personnes âgées
18 décembre 1997 Réponse Logement Difficultés des associations de restauration immobilière
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger
18 décembre 1997 Réponse Industrie Cadres supérieurs de France Télécom
18 décembre 1997 Réponse Économie Impôt sur le revenu des retraités
18 décembre 1997 Réponse Équipement Alignement des conditions d'emploi des pilotes d'avions à hélice sur celles des pilotes d'avion à réaction
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Choix du satellite Echostar pour la diffusion de la chaîne TV 5 sur le territoire américain
18 décembre 1997 Réponse Économie Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière
18 décembre 1997 Réponse Industrie Coopération technique apportée en matière de sûreté nucléaire
18 décembre 1997 Réponse Aménagement du territoire Entretien des terrains non bâtis
18 décembre 1997 Question Marie-Claude Beaudeau Montant des rentes viagères
18 décembre 1997 Question Alain Vasselle Situation au Tibet
18 décembre 1997 Question Georges Mazars Financement des couches pour personnes handicapées à domicile
18 décembre 1997 Question Philippe Darniche Conséquences de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs non salariés
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« M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le transfert quasi intégral des cotisations maladies des salariés sur la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, l'article 3 de la loi de finances pour 1998 prévoit qu'à compter du 1er janvier 1998 soit effectué le basculement de la cotisation personnelle maladie des actifs sur CSG. Selon les explications du Gouvernement, ce dispositif vise à redonner du pouvoir d'achat aux salariés pour soutenir la consommation. Or, cette opération - qui se traduit par la hausse de 4,1 points du taux de la CSG (qui passe de 3,4 % à 7,5 %) pour les revenus d'activité et d'épargne, compensée par une baisse de 4,75 points de la cotisation personnelle maladie - conduit plutôt à pénaliser fortement et durablement les quelque 1,3 million de travailleurs non salariés à la tête d'une affaire indépendante (artisans, commerçants, professions libérales). Par ailleurs, une telle disposition n'est pas neutre pour l'épargne des ménages puisque le relèvement de 4,1 points de la CSG se traduit par 18,5 milliards de francs supplémentaires de prélèvement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre pour favoriser, chez les plus modestes, une revalorisation des retraites pour les professions libérales, fortement mises à contribution tant par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 que celle de finances initiales pour 1998. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5dce
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18 décembre 1997 Question Philippe Darniche Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du textile, de l'habillement et…
18 décembre 1997 Question Philippe Darniche Application de la prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Question Emmanuel Hamel Garanties de la profession d'enseignant universitaire