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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Bilan du nouveau site Internet du secrétariat d'Etat à l'industrie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Premier ministre Rapport de la Cour des comptes concernant les organismes de protection sociale, les entreprises publiques et…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pastille verte et automobile
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Aval d'une commission départementale pour tous travaux dans un établissement ouvert au public
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Examens des comptes bancaires des victimes de la Shoah
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Nouveaux tarifs France Télécom
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Dispositif dit du " médecin référent "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Propos tenus quant à la mise en culture de maïs transgénique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution des pensions militaires d'invalidité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Insuffisance des agents économiques d'animation dans les réseaux des chambres de métiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques de la maison du capitaine Georges…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Fonds structurels
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Adhésion des collectivités locales au régime d'assurance chômage pour leurs apprentis
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Aides financières pour la prise en charge des services de distribution d'eau potable et d'assainissement des…
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Sécurité de certains types de transports routiers
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Dommages et intérêts en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Accroissement du nombre de troubles musculo-squelettiques
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Enseignement scolaire Fonctionnement du fonds social pour les cantines
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Industrie Réduction du coût d'obtention du brevet européen
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Pollution du sous-sol du Stade de France
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Éducation Recrutement d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Culture Choix des mots utilisés par la presse et respect de l'artisanat
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Fonction publique Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Intérieur Signes distinctifs proposés aux maires
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Emploi Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Attitude du Sernam à la Duchère et politique de la ville
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Modification de la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Places de cure agréées pour les toxicomanes
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Conséquences pour l'apiculture du procédé de traitement dit " Gaucho "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Logement Restriction de l'accès aux prêts à taux zéro
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Équipement Circulation des bateliers français
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Justice Amélioration du système judiciaire en matière de contrefaçons de brevets
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Financement de la justice
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Statut du personnel fonctionnaire de la Caisse nationale de prévoyance
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Économie Loi de finances pour 1998 et situation des personnes veuves
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Aménagement du territoire Lutte contre la pollution urbaine
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Anciens combattants Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Santé Informatisation des cabinets médicaux
1ᵉʳ janvier 1998 Réponse Agriculture Suppression de la prime maïs ensilage
1ᵉʳ janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Prévention des risques pour la santé des salariés exposés à des produits nocifs
1ᵉʳ janvier 1998 Question Charles Revet Congé de fin d'activité pour certaines catégories de fonctionnaires
1ᵉʳ janvier 1998 Question André Bohl Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS
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« M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne soumis aux cotisations sociales en Allemagne et en France et, notamment, à la CRDS (contribution de remboursement de la dette sociale). La Commission européenne a estimé que la CRDS du point de vue du droit communautaire (règlement CEE no 1408/71) doit être considérée comme une contribution sociale. La Commission européenne qui a saisi le gouvernement français de cette question le 6 décembre 1996, estime que la CRDS ne peut être prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des travailleurs résidant en France, mais soumis, selon les dispositions du titre II du règlement 1408/71 précité, à la législation de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne. En outre, la Commission considère l'application de la CRDS aux revenus d'activité et de remplacement de ces travailleurs également comme incompatible avec les articles 48 à 52 du traité CE. Ces travailleurs se voient appliquer un traitement discriminatoire consistant dans la non-prise en compte de la différence de situation objective qui existe entre les contribuables résidents qui relèvent du régime de sécurité sociale français par rapport aux contribuables résidents ayant exercé leur droit à la libre circulation des articles 48 à 52 et qui sont exclusivement tenus de contribuer au régime de sécurité sociale auquel ils sont légalement affiliés en vertu du règlement (CEE) no 1408/71, pris sur la base de l'article 51 du traité CE. Dans ces conditions, il lui … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10246a1176d:-5c97
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1ᵉʳ janvier 1998 Question Nelly Olin Lutte contre la pollution urbaine