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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1998 Question Josette Durrieu Reclassement des fonctionnaires rapatriés
24 décembre 1998 Question Michel Esneu Recrutement des professeurs des écoles de l'académie de Rennes
24 décembre 1998 Question Monique Cerisier-ben Guiga Reconnaissance des services effectués par les instituteurs français en Europe
24 décembre 1998 Question Philippe Madrelle Avenir des zones d'éducation prioritaire
24 décembre 1998 Question Philippe Arnaud Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
24 décembre 1998 Question Hubert Haenel Suppression de l'école Chaptal de Paris
24 décembre 1998 Question Yann Gaillard Situation des médecins candidats à une fonction de médecin de prévention
24 décembre 1998 Question Nelly Olin Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
24 décembre 1998 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
24 décembre 1998 Question Yves Fréville Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et…
24 décembre 1998 Question Louis de Broissia Concurrence déloyale au sein de la profession de chauffeur de taxi
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
24 décembre 1998 Question Michel Moreigne Animateurs des radios locales de Radio-France
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Mesures visant à améliorer la sécurité des installations de gaz
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« M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7748 parue à la page 2061 du Journal officiel, Sénat, Débat parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 25 juin 1998 dans laquelle il précise que " dans le cas des installations (de gaz) non utilisées depuis plus de six mois, le diagnostic... est maintenant réalisé par un organisme de contrôle indépendant et non plus par les agents de Gaz de France. Cette démarche s'accompagne de la mise en place d'une fonction de conseil sécurité dans les centres de distribution (de gaz) et d'une amélioration de la qualification des installateurs. Elle fait également l'objet d'une réflexion approfondie pilotée par mes services en vue d'étudier l'éventualité d'autres mesures ". Il souhaiterait savoir : 1º quel est à ce jour le bilan de la mise en place d'un tel organisme de contrôle indépendant de Gaz de France ; 2º dans quelle mesure et par quels moyens la qualification des installateurs de gaz a-t-elle été améliorée ; 3º quelles ont été à l'issue de cette réflexion les mesures envisagées par ses services pour mieux prévenir les explosions dues au gaz. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3c51
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24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Réforme du statut des dessinateurs territoriaux
24 décembre 1998 Question André Maman Plan d'action en faveur des réfugiés
24 décembre 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Fermeture de deux usines de production de la société Schweppes implantées à Pantin et Gonesse (Ile-de-France)
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan de la campagne nationale " Non au racket "
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Avenir de l'Institut français d'architecture
24 décembre 1998 Question Gilbert Chabroux Politique menée par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
24 décembre 1998 Question Louis Souvet Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
19 décembre 1998 Réponse Équipement Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998 Réponse Équipement Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998 Réponse Équipement Service public ferroviaire en Val-d'Oise
19 décembre 1998 Question Pierre-Yvon Trémel Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998 Question Gérard Cornu Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998 Question Nelly Olin Service public ferroviaire en Val-d'Oise
18 décembre 1998 Réponse Intérieur Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998 Réponse Intérieur Violences urbaines
18 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998 Réponse Santé Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998 Réponse Équipement Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
18 décembre 1998 Réponse Économie Prévisions de croissance pour 1999
18 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Fonds structurels européens
18 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
18 décembre 1998 Réponse Équipement Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998 Question Guy Vissac Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998 Question Jean-Luc Bécart Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998 Question Dominique Leclerc Violences urbaines
18 décembre 1998 Question Michel Charzat Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998 Question Bernard Joly Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998 Question Henri Weber Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998 Question Nicolas About Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998 Question Philippe Nachbar Fonds structurels européens
18 décembre 1998 Question Alfred Foy Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998 Question Jean-Paul Amoudry Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF