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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1998 Question Josette Durrieu Reclassement des fonctionnaires rapatriés
24 décembre 1998 Question Michel Esneu Recrutement des professeurs des écoles de l'académie de Rennes
24 décembre 1998 Question Monique Cerisier-ben Guiga Reconnaissance des services effectués par les instituteurs français en Europe
24 décembre 1998 Question Philippe Madrelle Avenir des zones d'éducation prioritaire
24 décembre 1998 Question Philippe Arnaud Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
24 décembre 1998 Question Hubert Haenel Suppression de l'école Chaptal de Paris
24 décembre 1998 Question Yann Gaillard Situation des médecins candidats à une fonction de médecin de prévention
24 décembre 1998 Question Nelly Olin Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
24 décembre 1998 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
24 décembre 1998 Question Yves Fréville Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et…
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« M. Yves Fréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et télécommunications, figurant dans les comptes de l'Etat (compte 427-9) pour un montant de 18,16 milliards de francs. Il semble que cette situation résulte du déficit structurel qui était celui de la branche postale du budget annexe. A diverses reprises, et en réponse à des questions de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rappelé que le financement des dépenses en capital du budget annexe des PTT a été assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement : " Ce mode de financement traduit une diminution des disponibilités du service déposées au Trésor ; les fonds des chèques postaux ont remplacé des fonds d'emprunt. Une telle pratique s'analyse en définitive comme une avance indirecte du Trésor. " Or, l'examen des rapports annuels de la Cour des comptes annexés aux projets de loi de règlement montre que de tels prélèvements ont été effectivement opérés pour des montants de 2 813 millions de francs de 1976 à 1978, de 6 770 millions de francs de 1981 à 1984, de 1 320 millions en 1986 et de 628 millions en 1988, soit un total de 11 998 millions de francs depuis 1976. Mais ces mêmes rapports montrent que des augmentations du fonds de roulement ont eu lieu en 1979 et 1980 pour un montant non précisé, puis en 1985, 1987, 1989 et 1990 pour un montant global de 17 023 millions. Au total, l'augmentation nette du fonds de roulement du budget annexe a ét … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3cab
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24 décembre 1998 Question Louis de Broissia Concurrence déloyale au sein de la profession de chauffeur de taxi
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés
24 décembre 1998 Question Philippe Richert Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
24 décembre 1998 Question Michel Moreigne Animateurs des radios locales de Radio-France
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Mesures visant à améliorer la sécurité des installations de gaz
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Réforme du statut des dessinateurs territoriaux
24 décembre 1998 Question André Maman Plan d'action en faveur des réfugiés
24 décembre 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Fermeture de deux usines de production de la société Schweppes implantées à Pantin et Gonesse (Ile-de-France)
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan de la campagne nationale " Non au racket "
24 décembre 1998 Question Emmanuel Hamel Avenir de l'Institut français d'architecture
24 décembre 1998 Question Gilbert Chabroux Politique menée par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
24 décembre 1998 Question Louis Souvet Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
19 décembre 1998 Réponse Équipement Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998 Réponse Équipement Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998 Réponse Équipement Service public ferroviaire en Val-d'Oise
19 décembre 1998 Question Pierre-Yvon Trémel Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998 Question Gérard Cornu Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998 Question Nelly Olin Service public ferroviaire en Val-d'Oise
18 décembre 1998 Réponse Intérieur Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998 Réponse Intérieur Violences urbaines
18 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998 Réponse Santé Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998 Réponse Équipement Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
18 décembre 1998 Réponse Économie Prévisions de croissance pour 1999
18 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Fonds structurels européens
18 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
18 décembre 1998 Réponse Équipement Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998 Question Guy Vissac Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998 Question Jean-Luc Bécart Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998 Question Dominique Leclerc Violences urbaines
18 décembre 1998 Question Michel Charzat Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998 Question Bernard Joly Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998 Question Henri Weber Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998 Question Nicolas About Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998 Question Philippe Nachbar Fonds structurels européens
18 décembre 1998 Question Alfred Foy Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998 Question Jean-Paul Amoudry Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF