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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Impact de l'octroi pour les agents des douanes de la bonification d'ancienneté proportionnelle aux services…
14 janvier 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Réclamations des locataires et propriétaires de logements HLM en matière d'impôts locaux
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Arrestations arbitraires en Mauritanie
14 janvier 1999 Question Jacques Baudot Statut des étudiants en odontologie
14 janvier 1999 Question Marcel Vidal Enseignement du design
14 janvier 1999 Question Jean Boyer Centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère
14 janvier 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Augmentation de la délinquance en région parisienne
14 janvier 1999 Question Danièle Pourtaud Retraités de l'Imprimerie nationale
14 janvier 1999 Question Jacques-Richard Delong Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
14 janvier 1999 Question René Trégouët Création de postes d'aides-éducateurs dans l'enseignement privé
14 janvier 1999 Question Jean-Pierre Cantegrit Sécurité sociale des Français expatriés en Australie
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« M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au regard de la sécurité sociale des Français expatriés qui résident en Australie. L'expatriation française dans ce pays est croissante, puisque actuellement près de 40 000 de nos compatriotes y vivent, quelquefois depuis de nombreuses années. Nombre d'entre eux, notamment les pensionnés du régime français et les enseignants recrutés localement, ont exprimé à plusieurs reprises le souhait que les régimes français et australien de sécurité sociale, en particulier en ce qui concerne l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, fassent l'objet d'une coordination. Compte tenu du niveau de la protection sociale australienne, lequel est comparable à celui que nous connaissons dans notre pays, compte tenu de la stabilité des institutions australiennes et de la confiance que nous pouvons avoir quant au respect de leurs engagements, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'approcher son homologue australien en vue d'établir une convention bilatérale de sécurité sociale entre nos pays. Un tel projet répondrait à l'attente de nos compatriotes et devrait être intéressant pour les deux parties. Aussi souhaite-t-il que des contrats dans ce sens puissent être établis dans les meilleurs délais. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10246a1176d:-3b7d
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14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'une société de services décentralisée dans la zone cotonnière du Mali
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Apprentissage de la langue française dans les écoles de Gambie
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Imprimés administratifs : soldes convertis en euro
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Projet de fusion de l'hôpital Cochin et de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul du 14e arrondissement de Paris
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Remplacement des psychologues scolaires faisant valoir leur droit à pension de retraite
14 janvier 1999 Question Fernand Demilly Situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale
14 janvier 1999 Question Roland Huguet Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
14 janvier 1999 Question Serge Lagauche Marché de la banane
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mise en place de nouveaux outils de suivi des organisations internationales
14 janvier 1999 Question Michel Doublet Modalités d'assujettissement à la C3S des coopératives vinicoles
14 janvier 1999 Question Louis Souvet Déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents dans l'aviation civile
14 janvier 1999 Question Xavier de Villepin Sécurité du lycée Molière de Rio de Janeiro
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Prévention des accidents de ski : présence de gendarmes sur les pistes
14 janvier 1999 Question Michel Moreigne Promotion de la viande bovine
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création d'une taxe sur le bruit et la pollution des transports terrestres
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Véritable justice de l'urgence
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Participation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'aéronautique aux programmes de soutien de l'Etat
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Statut des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Question Jacques Legendre Difficile situation des agents des douanes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Contribution à la formation des juges des tribunaux de commerce
14 janvier 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Filières d'enseignement général au lycée Rabelais de Paris
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Traitements contre le bruit
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Accès au tribunal d'instance
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Industrie aéronautique : développement des relations de partenariat entre les petites et moyennes…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France (EDF)-Gaz de France (GDF) : mise en place d'un service d'accueil téléphonique réservé…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Double affichage franc-euro pour les produits de consommation les plus vendus
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Activités des aides éducateurs
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Nouvelle répartition des effectifs de la gendarmerie
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Recrutement des assistants de justice
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Activités sportives encadrées par les aides éducateurs
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Programme de modernisation des investissements liés à la reconversion variétale des tabacs bruns vers les…
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre de sites où les habitants sont soumis à plus de 60 décibels plus de huit heures par jour
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contentieux les plus techniques
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Industrie aéronautique : formalisation des méthodes de travail et de formation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Electricité de France et Gaz de France : convention de partenariat autour de l'éducation
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Retard dans la formation des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Question Emmanuel Hamel Création de maisons de justice