Questions — Sénat

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19852026

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Date	Nature	Qui	Titre
24 décembre 1998	Question	Josette Durrieu	Reclassement des fonctionnaires rapatriés
× Refermer « Mme Josette Durrieu attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la question orale sans débat posée par M. Georges Mazars au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et qui a été transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Cette question portait sur le reclassement des fonctionnaires rapatriés, bénéficiaires de la loi nº 82-1021 du 3 décembre 1982, lesquels demandent le respect d'engagements pris en leur faveur en 1997 de créer des commissions de reclassement permettant la représentation équitable des bénéficiaires, qui, depuis 1994, ne siègent plus dans ces instances consultatives, le décret du 22 janvier 1985 prévoyant cette légitime représentation ayant été brutalement abrogé par le précédent gouvernement. Dans sa réponse du 16 décembre 1997, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation indiquait que le Gouvernement se prononcera sur les suites à réserver à cette demande après étude du dossier et à l'issue d'une consultation interministérielle associant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget ainsi que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Depuis cette réponse du 16 décembre 1997, il semble que cette consultation perdure alors que près de 200 dossiers ne sont pas en mesure d'être examinés depuis le mois de janvier 1998, la commission issue du décret du 16 novembre 1994, créée pour trois ans, ayant juridiquement cessé d'exi … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Fonction publique · nº 1010058:10246a1176d:-3c85 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ981213142.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
24 décembre 1998	Question	Michel Esneu	Recrutement des professeurs des écoles de l'académie de Rennes
24 décembre 1998	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Reconnaissance des services effectués par les instituteurs français en Europe
24 décembre 1998	Question	Philippe Madrelle	Avenir des zones d'éducation prioritaire
24 décembre 1998	Question	Philippe Arnaud	Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
24 décembre 1998	Question	Hubert Haenel	Suppression de l'école Chaptal de Paris
24 décembre 1998	Question	Yann Gaillard	Situation des médecins candidats à une fonction de médecin de prévention
24 décembre 1998	Question	Nelly Olin	Régime spécial de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
24 décembre 1998	Question	Nicole Borvo Cohen-Seat	Disparition de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
24 décembre 1998	Question	Yves Fréville	Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et…
24 décembre 1998	Question	Louis de Broissia	Concurrence déloyale au sein de la profession de chauffeur de taxi
24 décembre 1998	Question	Philippe Richert	Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés
24 décembre 1998	Question	Philippe Richert	Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
24 décembre 1998	Question	Michel Moreigne	Animateurs des radios locales de Radio-France
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Mesures visant à améliorer la sécurité des installations de gaz
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Réforme du statut des dessinateurs territoriaux
24 décembre 1998	Question	André Maman	Plan d'action en faveur des réfugiés
24 décembre 1998	Question	Marie-Claude Beaudeau	Fermeture de deux usines de production de la société Schweppes implantées à Pantin et Gonesse (Ile-de-France)
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Bilan de la campagne nationale " Non au racket "
24 décembre 1998	Question	Emmanuel Hamel	Avenir de l'Institut français d'architecture
24 décembre 1998	Question	Gilbert Chabroux	Politique menée par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
24 décembre 1998	Question	Louis Souvet	Réduction d'impôt liée à l'emploi d'un salarié à domicile
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998	Réponse	Équipement	Service public ferroviaire en Val-d'Oise
19 décembre 1998	Question	Pierre-Yvon Trémel	Situation du centre d'études et de valorisation des algues
19 décembre 1998	Question	Gérard Cornu	Réglementation du déneigement en milieu rural
19 décembre 1998	Question	Nelly Olin	Service public ferroviaire en Val-d'Oise
18 décembre 1998	Réponse	Intérieur	Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998	Réponse	Intérieur	Violences urbaines
18 décembre 1998	Réponse	Affaires étrangères	Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998	Réponse	Santé	Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998	Réponse	Équipement	Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
18 décembre 1998	Réponse	Économie	Prévisions de croissance pour 1999
18 décembre 1998	Réponse	Affaires étrangères	Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998	Réponse	Aménagement du territoire	Fonds structurels européens
18 décembre 1998	Réponse	Enseignement scolaire	Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998	Réponse	Affaires européennes	Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
18 décembre 1998	Réponse	Équipement	Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998	Question	Guy Vissac	Plan d'aménagement de la Loire
18 décembre 1998	Question	Jean-Luc Bécart	Intervention américaine en Irak
18 décembre 1998	Question	Dominique Leclerc	Violences urbaines
18 décembre 1998	Question	Michel Charzat	Redéploiement des ZEP
18 décembre 1998	Question	Bernard Joly	Pénurie de praticiens hospitaliers
18 décembre 1998	Question	Henri Weber	Frappes aériennes contre l'Irak
18 décembre 1998	Question	Nicolas About	Sécurité publique dans les banlieues sensibles
18 décembre 1998	Question	Philippe Nachbar	Fonds structurels européens
18 décembre 1998	Question	Alfred Foy	Aménagement de la RN 42
18 décembre 1998	Question	Jean-Paul Amoudry	Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF