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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Manque de concertation dans la décision prise de distribuer gratuitement la pilule du lendemain dans les…
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Service d'aide à domicile : démarche de normalisation et de certification encouragée
23 décembre 1999 Question Jean-Pierre Raffarin Régionalisation des services de transport ferroviaire
23 décembre 1999 Question Michel Moreigne Accès des zones rurales aux réseaux et aux services de télécommunication numériques à haut débit
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Nombre d'emprunts russes recensés
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Situation en Tchétchénie
23 décembre 1999 Question Pierre-Yvon Trémel Réforme du réseau du Trésor public
23 décembre 1999 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Installation d'un panneau publicitaire dans l'enceinte d'une école maternelle à Paris 20e
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Situation administrative des caisses d'allocations familiales
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Renouvellement du parc des centrales nucléaires
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Projet de loi relatif au logement et aux transports en milieu urbain
23 décembre 1999 Question Gérard Roujas Sécurité des transports scolaires
23 décembre 1999 Question Roger Lagorsse Repos compensateur pour les gardes des internes des hôpitaux
23 décembre 1999 Question Bernard Murat Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite
23 décembre 1999 Question Claude Huriet Situation de l'Ecole centrale de Paris
23 décembre 1999 Question Jean-François Humbert Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées
23 décembre 1999 Question Claude Domeizel Publicité pour des prêts de crédits à la consommation
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Incompatibilité de certaines lois avec le droit communautaire
23 décembre 1999 Question Ambroise Dupont Financement de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Avenir du régime de retraite des fonctionnaires
23 décembre 1999 Question Louis Souvet Révision des bases de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
23 décembre 1999 Question Jacques Peyrat Emissions cultuelles télévisées
23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Prestation spécifique dépendance (PSD)
23 décembre 1999 Question Luc Dejoie Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercées
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Dépistage systématique du cancer du côlon
23 décembre 1999 Question Henri d'Attilio Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Fête du cinéma
23 décembre 1999 Question Francis Grignon Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
23 décembre 1999 Question Gérard Roujas Indemnisation des rapatriés
23 décembre 1999 Question Louis de Broissia Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
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« M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le projet de réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et de la collecte de la taxe d'apprentissage. Actuellement à l'étude, ce projet modifierait, d'une part, les dispositifs de collecte en ouvrant la taxe d'apprentissage à des organismes professionnels paritaires qui pourraient être les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). D'autre part, seraient modifiées les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage, ce qui devrait d'ailleurs faire perdre 250 millions de francs aux CFA. Enfin, ces nouvelles dispositions pourraient remettre en cause les compétences dévolues aux collectivités territoriales. Les chambres de commerc »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Droits des femmes  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1a1e
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23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Taxe parafiscale des industries de l'habillement
23 décembre 1999 Question Henri Revol Financement des centres de formation des apprentis (CFA) et collecte de la taxe d'apprentissage
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Réforme des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Contrôle des installations non collectives en zone d'assainissement collectif
23 décembre 1999 Question Michel Doublet Effacement des dettes fiscales
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Renforcement du niveau de qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Amélioration des conditions de travail des familles d'accueil des personnes âgées
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Réserves sur la distribution gratuite de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Prise en charge des personnes âgées : création d'un agrément préalable délivré aux professionnels du…
23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose
23 décembre 1999 Question Marie-Claude Beaudeau Revalorisation des minima sociaux
23 décembre 1999 Question Gilbert Chabroux Opérations de déminage
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Problème des prénoms lors de l'enregistrement d'une naissance
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Politique en faveur des familles de harkis
23 décembre 1999 Question Serge Mathieu Prise en charge de l'ostéodensitométrie
23 décembre 1999 Question Roland Courteau Médecine scolaire dans l'Aude
23 décembre 1999 Question Henri de Richemont Crédits alloués au Fonds national pour le développement des adductions d'eau
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Création de postes de professeurs d'université praticiens hospitaliers (PUPH) en gériatrie
23 décembre 1999 Question Emmanuel Hamel Effectifs insuffisants des infirmières scolaires