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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 décembre 2025 Question Viviane Malet Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
25 décembre 2025 Question Stéphane Ravier Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction…
25 décembre 2025 Question Sonia de la Provôté Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Elsa Schalck Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Patricia Demas Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
18 décembre 2025 Question Christian Bilhac Abattement fiscal pour les personnes âgées
18 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Question Patrick Chaize Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Question Jérôme Darras Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
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« Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les élevages bovins français. Le 2 décembre 2025, un 106e élevage a fait l'objet d'un abattage total sur ordre de l'administration après la confirmation d'un cas de DNC dans le département du Doubs, alors même que l'ensemble du troupeau était vacciné et déclaré immunisé. Cette décision, accompagnée d'une intervention contestée des forces de l'ordre face à une mobilisation pacifique d'environ 500 éleveuses et éleveurs, suscite une vive incompréhension dans le monde agricole. Depuis le début de cette crise, la France a strictement appliqué la réglementation européenne imposant l'abattage complet des troupeaux dès la détection d'un cas positif. Parallèlement, l'accès à la vaccination a été interdit dans les zones encore épargnées par la maladie. Cette stratégie s'est révélée inefficace : plus d'une centaine d'élevages ont été concernés dans sept départements, et la Commission européenne a souligné les défaillances du dispositif français de contrôle. Les professionnels du secteur dénoncent une gestion de crise défaillante. Ils demandent d'une part, la révision de la catégorisation de la DNC au niveau européen, afin de permettre une euthanasie ciblée des seuls animaux malades, plutôt qu'un abattage systématique des troupeaux et, d'autre part, l'élargissement de l'accès à la vaccination à l'ensemble du territoire français. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend acc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7f30
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18 décembre 2025 Question Thierry Meignen Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Christine Herzog Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Question Franck Montaugé Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Transports Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Paulette Matray Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Pierre Barros Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
18 décembre 2025 Réponse Ruralité Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
18 décembre 2025 Réponse Intérieur (MD) Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés…
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
18 décembre 2025 Réponse Justice Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
18 décembre 2025 Réponse Justice Projet de réforme de la procédure civile d'appel
18 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
18 décembre 2025 Réponse Premier ministre PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Crise agricole
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Dermatose nodulaire contagieuse
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour…
18 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… PLF pour 2026