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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
17 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
17 septembre 2026 Question Sebastien Pla Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
17 septembre 2026 Question Florence Blatrix Contat Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
17 septembre 2026 Question Alexandre Basquin Projet de répertoire statistique des individus et des logements
17 septembre 2026 Question Serge Mérillou Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
17 septembre 2026 Question Paulette Matray Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
17 septembre 2026 Question Yves Bleunven Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
17 septembre 2026 Question Marianne Margaté Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints…
17 septembre 2026 Question Pauline Martin Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
17 septembre 2026 Question Pauline Martin Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
17 septembre 2026 Question Michelle Gréaume Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
17 septembre 2026 Question Jean-Claude Anglars Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations…
17 septembre 2026 Question Guislain Cambier Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
17 septembre 2026 Question Rachid Temal Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en…
17 septembre 2026 Question Hugues Saury Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
17 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
17 septembre 2026 Question Bruno Rojouan Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
17 septembre 2026 Question Michelle Gréaume Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
17 septembre 2026 Question Rachid Temal Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour…
17 septembre 2026 Question Sebastien Pla Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du…
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Pénurie de médecins agréés en Charente
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
17 septembre 2026 Question Laurent Burgoa Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
17 septembre 2026 Question Michaël Weber Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
17 septembre 2026 Question Laurent Burgoa Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes…
17 septembre 2026 Question Solanges Nadille Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires…
17 septembre 2026 Question Joshua Hochart Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et…
17 septembre 2026 Question Marie-Do Aeschlimann Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
17 septembre 2026 Question Laurent Burgoa Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
17 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
17 septembre 2026 Question Jean-Jacques Panunzi Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse
17 septembre 2026 Question Cédric Chevalier Publicité dans le secteur de l'optique
17 septembre 2026 Question Jocelyne Guidez Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
17 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
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« Mme Antoinette Guhl appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens. En France, les chiens de race représentent environ un quart de la population canine. Selon l'association Animal Cross, la sélection pratiquée depuis plusieurs décennies entraîne une explosion de maladies héréditaires : 46 % des chiens des dix races les plus répandues sont porteurs de maladies génétiques. Plus de 140 000 chiens souffrent ainsi d'affections articulaires d'origine héréditaire. La consanguinité excessive toucherait 5 % des chiens de race (environ 120 000) et réduirait leur espérance de vie d'un an. La sélection poussée de certains caractères esthétiques pour répondre aux effets de mode entraînent des anomalies physiques qui portent atteinte au bien-être des animaux et leur causent de véritables souffrances. Pourtant, l'article R. 214-23 du code rural et de la pêche maritime interdit explicitement la sélection d'animaux sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants. La gestion des standards de race et de la sélection des reproducteurs est aujourd'hui largement déléguée par l'État à la société centrale canine sans encadrement contraignant. De plus, la procédure de confirmation permettant l'attribution d'un pedigree ne comporte aucun examen de santé approfondi : un chien peut être ainsi inscrit au registre des races (LOF) et pourra se reproduire alors même qu'il porte une maladie génétique gr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire  ·  nº -64bb31b3:1a09081264c:-7ffe
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17 septembre 2026 Question Antoinette Guhl Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
17 septembre 2026 Question Anne-Sophie Romagny Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de…
17 septembre 2026 Question Brigitte Micouleau Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
17 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
17 septembre 2026 Question Clément Pernot Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance…
17 septembre 2026 Question Béatrice Gosselin Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
17 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Gestion de la fin de vie des câbles sous-marins désaffectés
17 septembre 2026 Question Anne Souyris Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la…
17 septembre 2026 Question Jean-Raymond Hugonet Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion…
17 septembre 2026 Question Marie-Pierre Bessin-Guérin Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
17 septembre 2026 Question Nicole Bonnefoy Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives