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| 17 septembre 2026 |
Question |
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Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
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| 17 septembre 2026 |
Question |
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Question |
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
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| 17 septembre 2026 |
Question |
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Question |
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Pauline Martin
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
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| 17 septembre 2026 |
Question |
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
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« M. Christopher Szczurek attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les marges dont dispose la France pour réduire la fiscalité pesant sur l'essence et le gazole.
Dans sa proposition COM(2026) 438 final du 20 août 2026, la Commission européenne propose d'autoriser l'Espagne, sur le fondement de l'article 19 de la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, à appliquer des taux d'accise inférieurs aux minima européens sur l'essence sans plomb et le gazole. Elle considère, dans le cas espagnol, qu'une telle mesure peut soulager rapidement les ménages et les entreprises en faisant directement baisser les prix et qu'elle est adaptée et proportionnée à la situation actuelle.
Un État membre peut cependant réduire ses taux d'accise sans dérogation tant qu'ils restent au moins égaux aux minima fixés par la directive. Au-delà, l'article 19 permet de demander au Conseil, sur proposition de la Commission, l'autorisation d'appliquer des taux inférieurs à ces minima.
Cet enjeu est particulièrement important dans le Pas-de-Calais où, selon l'Insee, 84 % des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi utilisent une voiture, un camion ou une fourgonnette pour se rendre au travail. Le Gouvernement a par ailleurs prolongé jusqu'au 30 septembre 2026 le guichet de l'indemnité de 100 euros destinée aux travailleurs dits « grands rouleurs », sans annoncer de baisse générale de la fiscalité sur les carburants.
Il lui demande donc si … »
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Sénat, questions
· Sénat · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique · nº -64bb31b3:1a09081264c:-7ffc
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