| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Vincent Delahaye
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Réorientation de la politique agricole française et mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Alexandre Basquin
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Projet de répertoire statistique des individus et des logements
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Serge Mérillou
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Accès à la radio quel que soit son lieu de résidence
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Paulette Matray
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Conditions de prise en charge des cures thermales conventionnées par l'assurance maladie
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Yves Bleunven
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Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique adaptée dans la fonction publique hospitalière
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Marianne Margaté
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Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Pauline Martin
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Développement du marché parallèle des produits du tabac et ses conséquences pour les buralistes
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Pauline Martin
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Situation des buralistes et effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Michelle Gréaume
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Augmentation du reste à charge des assurés en matière de santé
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Jean-Claude Anglars
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Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Guislain Cambier
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Renforcement de la prévention de la maltraitance animale
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Rachid Temal
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Opportunité de rappeler l'ambassadeur de France en Serbie compte tenu de l'hommage rendu en grand pompe en…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Résultats préoccupants de la France dans l'enquête PISA
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« M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats particulièrement préoccupants de la France dans l'enquête du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2025 publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en septembre 2026.
En effet, les élèves français de 15 ans obtiennent des résultats parmi les plus faibles jamais enregistrés. En mathématiques, leur score moyen atteint 458 points, en recul de 16 points depuis 2022 et de près de 30 points depuis 2018. Plus préoccupant encore, 36 % d'entre eux se situent désormais parmi les élèves en difficulté en mathématiques, tandis que la proportion des élèves les plus performants est passée de 15 % en 2003 à seulement 4 % en 2025. Ces résultats lacunaires ne peuvent plus être expliqués par les seules conséquences de la crise sanitaire et mettent au contraire en évidence des difficultés structurelles. En ce sens, 47 % des élèves français déclarent que le bruit et l'agitation perturbent les cours de sciences, contre 31 % en moyenne dans l'OCDE, et seuls 54 % estiment que leur professeur s'intéresse aux progrès de chaque élève, contre 69 % dans l'OCDE. En outre, ces mauvais chiffres interviennent alors même que plusieurs réformes et dispositifs ont été engagés ces dernières années pour améliorer le niveau des élèves et renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux. Dès lors cette situation interroge quant à l'efficacité des politiques éducatives conduites et sur la nécessité d'engager des mesures structurelles capables de produire … »
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Sénat, questions
· Sénat · Éducation nationale · nº -64bb31b3:1a09081264c:-7ff9
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction de l'accise sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Michelle Gréaume
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires à manifestation tardive
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Rachid Temal
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Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Pénurie de médecins agréés en Charente
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Laurent Burgoa
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Taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement de la conduite
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Michaël Weber
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Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Laurent Burgoa
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Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux d'entretien des pistes…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Solanges Nadille
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Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge sur l'apprentissage dans les filières sanitaires et…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Marie-Do Aeschlimann
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Laurent Burgoa
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Vincent Delahaye
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Jean-Jacques Panunzi
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Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Publicité dans le secteur de l'optique
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Jocelyne Guidez
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier et publication du décret…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Antoinette Guhl
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Maladies héréditaires liées aux hypertypes chez certaines races de chiens
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Antoinette Guhl
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Fond d'indemnisation des victimes de pesticides
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Anne-Sophie Romagny
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Brigitte Micouleau
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Sophie Briante Guillemont
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Béatrice Gosselin
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Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Gestion de la fin de vie des câbles sous-marins désaffectés
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Anne Souyris
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Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion…
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Marie-Pierre Bessin-Guérin
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Apprentissage de la natation et prévention des noyades dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
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