| 24 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée
face à l'asphyxie de la filière
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Olivier Bitz
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Nadège Havet
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Stéphane Piednoir
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Sébastien Fagnen
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Vial
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Mathilde Ollivier
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Alexandre Basquin
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Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Denis Bouad
|
Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
|
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christine Lavarde
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Frédérique Puissat
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
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× Refermer
« Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur l'avancée de l'expérimentation et les perspectives de déploiement des radars sonores destinés à lutter contre les nuisances sonores liées aux véhicules motorisés.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a modifié l'article L. 130-9 du code de la route en le complétant par : « Un décret en Conseil d'État fixe la procédure pour l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est de deux ans ».
Ce n'est toutefois qu'en janvier 2022 que l'État a lancé une expérimentation pour accompagner le développement et l'homologation de radars sonores, aux fins de constatation d'infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.
À l'issue d'une première phase d'évaluation des dispositifs, une seconde phase devait être conduite en conditions réelles, après homologation des appareils répondant aux exigences de la métrologie légale. Toutefois, en dépit des efforts engagés par les industriels, cette seconde phase n'a pu être menée dans le délai de deux ans prévus par le législateur.
Par ailleurs, le déploiement des radars sonores reste conditionné à la sécurisation de leur cadre juridique. Dans une réponse à une question écrite, le Gouvernement aurait indiqué qu'il … »
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Sénat, questions
· Sénat · Transition écologique · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fea
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| 17 septembre 2026 |
Réponse |
Justice
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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| 17 septembre 2026 |
Réponse |
Transition écologique
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
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