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Question |
Sebastien Pla
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée
face à l'asphyxie de la filière
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Olivier Bitz
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Nadège Havet
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Stéphane Piednoir
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Sébastien Fagnen
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Vial
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Question |
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Mathilde Ollivier
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
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Question |
Jean-Luc Ruelle
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
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× Refermer
« M. Clément Pernot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales.
Depuis le transfert de la gestion de cette taxe à la direction générale des finances publiques (DGFiP), de nombreuses communes constatent des retards importants dans la perception des recettes attendues. Cette situation, conjuguée au report de l'exigibilité de la taxe à l'achèvement des travaux, fragilise leurs capacités d'investissement. Le Sénat a d'ailleurs mis en évidence des dysfonctionnements spécifiques dans la chaîne de collecte, indépendamment de la seule baisse de la construction.
Dans le Jura, certaines communes font état de pertes de recettes pouvant atteindre 50 %, avec des conséquences directes sur le financement de leurs équipements et sur les capacités d'intervention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), dont le financement repose très largement sur la part départementale de cette taxe.
Il lui demande si le Gouvernement dispose d'une évaluation précise, par département, de l'évolution du produit de la taxe d'aménagement depuis la réforme et de la part de cette baisse imputable aux difficultés de collecte, et quelles mesures il entend prendre pour sécuriser le versement des recettes dues aux collectivités et préserver durablement le financement des CAUE. »
Sénat, questions
· Sénat · Action et comptes publics · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7faf
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