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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée
face à l'asphyxie de la filière
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Question |
Jean-Luc Ruelle
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Olivier Bitz
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
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Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
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Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
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| 24 septembre 2026 |
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Hervé Maurey
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Mathilde Ollivier
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
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« Mme Mathilde Ollivier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les retards persistants de versements, par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), de sa participation au financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), au titre de l'année scolaire 2025-2026.
Depuis la rentrée de septembre 2025, de nombreuses familles inscrites dans le réseau d'enseignement français à l'étranger ont dû avancer les sommes nécessaires à la rémunération de l'accompagnant de leur enfant, pour des montants qui excèdent parfois ceux des frais de scolarité eux-mêmes. Interrogée sur ce point, l'Agence a indiqué, dans une réponse par courrier en date du 28 juillet 2026, que ces retards résultaient de contraintes de ressources humaines conjuguées à des difficultés techniques liées à l'intégration du traitement des dossiers AESH dans la nouvelle plateforme Scolaide, un service unique ayant eu la charge de l'ensemble de ces dossiers. Sur les quelque 400 demandes attendues pour l'année, seul un quart avait alors donné lieu à un paiement effectif, l'Agence annonçant des régularisations pour la période estivale 2026.
Or, alors que la rentrée scolaire 2026-2027 est désormais engagée pour les établissements du rythme Nord, aucune confirmation n'a été apportée quant à l'apurement effectif de ces dossiers antérieurs ni quant à l'absence de rupture de rémunération pour les accompagnants concernés. Une telle situation, s'agissant d'un dispositif essentiel à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ne peut en aucun cas … »
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Sénat, questions
· Sénat · Europe et affaires étrangères · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7ff0
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