| 24 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée
face à l'asphyxie de la filière
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Olivier Bitz
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Nadège Havet
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Stéphane Piednoir
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Sébastien Fagnen
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Vial
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
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× Refermer
« M. Bruno Rojouan interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation de la mémoire documentaire des biens culturels privés présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
La récente réapparition d'un manuscrit exceptionnel d'Anne de France illustre les limites de notre politique de conservation patrimoniale. Copié et enluminé autour de 1505, classé Trésor national en 2025 et aujourd'hui proposé à l'acquisition de la Bibliothèque nationale de France, ce document avait longtemps été considéré comme perdu avant d'être retrouvé dans une collection privée.
Si sa conservation matérielle n'avait pas été interrompue, sa disparition de la connaissance des institutions patrimoniales et des chercheurs pendant plusieurs décennies montre qu'un bien peut demeurer physiquement préservé tout en devenant, de fait, absent de notre mémoire documentaire.
Cette situation invite à dépasser une conception de la protection patrimoniale reposant principalement sur la conservation matérielle ou l'acquisition publique des biens. Si l'État n'a évidemment pas vocation à devenir propriétaire de l'ensemble des oeuvres, manuscrits ou objets auxquels il reconnaît un intérêt patrimonial majeur, leur maintien dans des collections privées ne devrait cependant pas conduire à ce que leur connaissance dépende durablement de leur accessibilité ou des choix successifs de leurs propriétaires.
Les importantes campagnes de numérisation engagées par les institutions patrimoniales françaises montrent qu'il est désormais possible de préserver durablement le contenu, l'apparence et la connaissance scien … »
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Sénat, questions
· Sénat · Culture · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fd8
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Question |
Clément Pernot
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Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté
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Question |
Bruno Rojouan
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Intégration des projections hydrologiques dans les politiques de réindustrialisation
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Mathilde Ollivier
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Retards de remboursement des frais AESH avancés par les familles au sein du réseau AEFE
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Alexandre Basquin
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Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
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Question |
Christopher Szczurek
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Approfondissement de la coopération industrielle franco-italienne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Denis Bouad
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Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Clément Pernot
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christine Lavarde
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Frédérique Puissat
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
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Réponse |
Justice
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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| 17 septembre 2026 |
Réponse |
Transition écologique
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
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