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face à l'asphyxie de la filière
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Question |
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
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| 24 septembre 2026 |
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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Christopher Szczurek
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| 24 septembre 2026 |
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Joshua Hochart
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Question |
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
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Hervé Maurey
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Hervé Maurey
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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« M. David Margueritte appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des personnes âgées hébergées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui demeurent propriétaires d'un logement constituant leur résidence secondaire.
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les personnes hébergées en EHPAD peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du maintien de l'exonération pour le logement qui constituait leur résidence principale avant leur entrée en établissement. En revanche, les personnes qui étaient déjà propriétaires d'une résidence secondaire avant leur entrée en EHPAD restent, en principe, assujetties à la taxe d'habitation sur cette résidence.
Cette différence de traitement peut susciter des difficultés importantes lorsque la personne concernée, du fait de son âge ou de sa perte d'autonomie, n'est plus en mesure d'occuper personnellement le logement, n'en tire aucun revenu et doit parallèlement acquitter des frais d'hébergement en EHPAD particulièrement élevés.
Une réponse ministérielle publiée le 4 juin 2024 a indiqué qu'une extension de l'exonération aux résidences secondaires serait susceptible de soulever une difficulté au regard du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Toutefois, le principe d'égalité n'interdit pas de traiter différemment des personnes placées dans des situations différentes, dès lors que la différence de traitement repose sur des critères objectifs et rationnels.
Dans ces conditions, il pourrait être envisagé de prévoir une … »
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Sénat, questions
· Sénat · Action et comptes publics · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fd4
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