| 24 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Urgence économique et sauvegarde de la pêche en Méditerranée
face à l'asphyxie de la filière
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Luc Ruelle
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Olivier Bitz
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières…
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« M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre effective de l'élargissement du contrat d'engagement de service public (CESP), s'agissant en particulier des étudiants en pharmacie.
La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a ouvert ce dispositif, jusqu'alors réservé aux filières médicale et odontologique, aux étudiants en pharmacie et en maïeutique. Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public a précisé les conditions de passation et d'exécution de ces contrats et rendu ses dispositions applicables aux demandes formulées à compter du 16 janvier 2026. Cet élargissement porte sur deux dimensions : l'ouverture aux filières pharmacie, à l'exception du parcours industrie, et maïeutique ; l'accès au dispositif dès la deuxième année du premier cycle des études de santé, alors qu'il était auparavant réservé aux deuxième et troisième cycles.
Le décret renvoie toutefois à des arrêtés des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur la fixation des modalités organisationnelles du dispositif, et notamment du nombre de contrats pouvant être signés par filière et par unité de formation et de recherche, du contenu du dossier de candidature, de la composition de la commission chargée d'examiner les demandes et des modalités d'attribution.
Or les seuls textes intervenus à ce jour, l'arrêté du 30 juin 202 … »
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Sénat, questions
· Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7ff3
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Florence Blatrix Contat
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès aux soins psychiatriques dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Baisse de la dotation horaire au lycée Fernand Darchicourt d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Stéphane Piednoir
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Dispositif de fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Suivi du devenir des logements classés G dans le parc locatif privé du Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Fermeture d'une classe à l'école Joliot-Curie de Floringhem
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Sébastien Fagnen
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Vial
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Conséquences du décret du 21 août 2026 relatif aux transports sanitaires sur l'accès aux soins des familles…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Usage de l'écriture inclusive dans la communication des administrations publiques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Fiscalité pesant sur le prix des carburants et pouvoir d'achat des français
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Conditions d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes hébergées en EHPAD
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Conservation numérique des biens culturels privés d'intérêt patrimonial majeur
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Effets des nouvelles modalités d'attribution du chèque énergie dans le Pas-de-Calais
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
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| 24 septembre 2026 |
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Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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| 24 septembre 2026 |
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Expérimentation des radars sonores et perspectives de déploiement
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| 17 septembre 2026 |
Réponse |
Justice
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| 17 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
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| 17 septembre 2026 |
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
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