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Question |
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Question |
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
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Question |
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
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Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et…
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Premier ministre
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Transition écologique
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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Question |
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patrick Chaize
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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Question |
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations…
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| 24 septembre 2026 |
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| 24 septembre 2026 |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Formation des élus locaux
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« M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés persistantes rencontrées par les élus locaux pour accéder à leur droit individuel à la formation (Dife).
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre 2026 a permis plusieurs avancées, notamment le relèvement des droits annuels de formation de 400 à 600 euros, ainsi que du plafond de cumul sur deux ans de 800 à 1 200 euros. Ces mesures vont dans le bon sens, mais elles ne répondent pas à la principale difficulté rencontrée par les élus : celle de l'inscription et de l'accès effectif aux formations.
Le rapport d'information consacré à la formation des élus locaux a ainsi qualifié de véritable « parcours du combattant » le processus qui conduit de la recherche d'une formation à son financement et à sa participation. Depuis 2022, l'inscription dématérialisée sur la plateforme « Mon compte formation », qui nécessite notamment le recours à FranceConnect+ ou à une identité numérique La Poste, constitue un obstacle pour de nombreux élus, en particulier dans les communes rurales et pour ceux qui sont moins à l'aise avec les outils numériques.
À ces difficultés s'ajoutent des dysfonctionnements administratifs. Des milliers d'élus ont notamment été empêchés d'accéder à leurs droits en raison de discordances entre leur nom d'usage et leur nom de naissance dans les fichiers administratifs.
Dans ces conditions, l'augmentation des droits financiers ne saurait suffire si les élus ne sont pas en mesure de les utiliser effectivement. Par conséquent, … »
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Sénat, questions
· Sénat · Aménagement du territoire et décentralisation · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fc7
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