| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Patricia Schillinger
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Christine Lavarde
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Alexandre Basquin
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Frédérique Puissat
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Christine Bonfanti-Dossat
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Nathalie Delattre
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Annick Jacquemet
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et…
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Premier ministre
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Transition écologique
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patrick Chaize
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Décret relatif aux soins dentaires
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
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Question |
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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Question |
Nicole Bonnefoy
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
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| 24 septembre 2026 |
Question |
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Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Max Brisson
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de…
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× Refermer
« Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de sécurité et de protection.
Inspiré de l'application « Faits établissement » utilisée dans les académies, ce dispositif a été expérimenté en 2023-2024 puis développé en 2024-2025. Le formulaire RISP (remontée d'incidents ou de situations préoccupantes), accessible depuis l'intranet ORION, permet ainsi aux chefs d'établissement de saisir immédiatement l'Agence, de manière sécurisée, lorsque survient un incident ou qu'une situation préoccupante est révélée. Deux années après sa mise en place, elle souhaite en connaître le bilan.
Elle demande d'abord combien de signalements ont été effectués à ce jour et quelle est la typologie des incidents signalés : atteintes aux personnes, violences entre élèves, harcèlement et cyberharcèlement, violences sexistes et sexuelles, situations de maltraitance ou d'enfance en danger, atteintes à la laïcité, menaces extérieures, crises sécuritaires, sanitaires ou naturelles, ou encore mises en cause de personnels. Elle l'interroge ensuite sur la nature et les délais des interventions de l'Agence consécutives à ces signalements, qu'il s'agisse de l'accompagnement des équipes de direction, de l'envoi de missions sur place ou de la saisine des postes diplomatiques, des autorités locales ou de l'autorité judiciaire. Elle souhaite enfin savoir si les parents d'élèves et leurs représentants sont informés des suites données aux situations les concer … »
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Sénat, questions
· Sénat · Europe et affaires étrangères · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fec
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