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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Hausse des frais bancaires en 2024
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude au compte personnel formation
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage…
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Déficit des régimes des retraites publiques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
16 janvier 2025 Question Frédérique Espagnac Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
16 janvier 2025 Question Frédérique Espagnac Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
16 janvier 2025 Question Yan Chantrel Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
16 janvier 2025 Question Florence Lassarade Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
16 janvier 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
16 janvier 2025 Question Catherine Dumas Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
16 janvier 2025 Question Jacques Fernique Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
16 janvier 2025 Question Jérôme Darras Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Services funèbres et obligations pour les communes
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
16 janvier 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Devenir de l'entreprise Arc France
16 janvier 2025 Question Martine Berthet Fiscalité du biofioul F30
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
16 janvier 2025 Question Pauline Martin Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du…
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
16 janvier 2025 Question Florence Lassarade Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16 janvier 2025 Question Loïc Hervé Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
16 janvier 2025 Question Alain Duffourg Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
16 janvier 2025 Question Hervé Marseille Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Réforme de l'aide médicale d'État
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Gouvernance des hôpitaux
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
16 janvier 2025 Question Michelle Gréaume Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Augmentation de la consommation de drogues illicites
9 janvier 2025 Question Stéphane Ravier Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
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« M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation alarmante de l'industrie chimique française, particulièrement dans le bassin fosséen, où l'avenir industriel et économique est gravement menacé. Lors d'une récente visite de l'entreprise Cogex, acteur clé du conditionnement, de la formulation et de la logistique pour des secteurs stratégiques comme la pétrochimie, l'agroalimentaire et les produits chimiques dangereux, il est apparu que les difficultés rencontrées par cette industrie s'aggravent. La concurrence déloyale de pays asiatiques, notamment par des pratiques de dumping sur des produits non conformes aux standards environnementaux, combinée à l'augmentation incessante des normes et des coûts énergétiques, met en péril les acteurs locaux. Le Gouvernement continue d'imposer une réglementation de plus en plus stricte, sans fournir les outils adéquats pour accompagner ces transitions. La décarbonation ne peut se faire au détriment de l'industrie de base, pilier de notre souveraineté économique et industrielle. Cette situation exacerbe une crise structurelle : carnet de commandes en forte baisse, menaces sur 15 000 emplois et mise en péril de 40 sites industriels, notamment dans le bassin fosséen. Alors que l'industrie chimique est un de nos meilleurs élèves, ayant réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 70 % depuis 1990, elle est aujourd'hui poussée à bout par une surenchère normative qui rend impossible toute … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº -1b75329:1943a51b43e:4804
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9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Chute du marché des pompes à chaleur
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Chute du marché des pompes à chaleur
9 janvier 2025 Réponse Action et comptes publics Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
9 janvier 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
9 janvier 2025 Réponse Comptes publics Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
9 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
9 janvier 2025 Réponse Outre-mer Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
9 janvier 2025 Réponse Intérieur Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo