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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2025 Question Jean-Marc Delia Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
25 décembre 2025 Question Catherine Dumas Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
25 décembre 2025 Question Michaël Weber Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
25 décembre 2025 Question Yan Chantrel Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
25 décembre 2025 Question Véronique Guillotin Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires…
25 décembre 2025 Question Jean Hingray Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
25 décembre 2025 Question Viviane Malet Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
25 décembre 2025 Question Stéphane Ravier Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction…
25 décembre 2025 Question Sonia de la Provôté Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Elsa Schalck Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Patricia Demas Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
18 décembre 2025 Question Christian Bilhac Abattement fiscal pour les personnes âgées
18 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
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« Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR), applicable à compter de 2026. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a en effet modifié la méthode de prise en compte de la longueur de la voirie communale entrant dans le calcul de cette fraction, en substituant aux déclarations des communes une évaluation réalisée par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) à partir de son référentiel à grande échelle. Cette nouvelle méthode ne retient que les voiries goudronnées classées dans le domaine public communal, excluant ainsi les routes empierrées et les chemins non revêtus, pourtant fréquemment intégrés au réseau viaire des communes rurales et jusqu'alors pris en compte. De nombreux élus ruraux signalent que cette évolution entraîne une diminution sensible du linéaire de voirie retenu, avec pour conséquence une baisse prévisible du montant de la DSR péréquation pour un nombre significatif de communes à partir de 2026, même si cette baisse est partiellement lissée dans le temps conformément aux garanties prévues par le code général des collectivités territoriales. Au-delà de l'impact financier, cette réforme interroge par son absence de concertation préalable avec les associations d'élus et par les difficultés pratiques rencontrées par les communes pour accéder aux données produites par l'IGN, publiée … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action et comptes publics  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7f04
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18 décembre 2025 Question Philippe Paul Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Question Patrick Chaize Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Question Jérôme Darras Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
18 décembre 2025 Question Thierry Meignen Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Christine Herzog Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Question Franck Montaugé Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Transports Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Paulette Matray Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Pierre Barros Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
18 décembre 2025 Réponse Ruralité Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
18 décembre 2025 Réponse Intérieur (MD) Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés…
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
18 décembre 2025 Réponse Justice Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
18 décembre 2025 Réponse Justice Projet de réforme de la procédure civile d'appel
18 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
18 décembre 2025 Réponse Premier ministre PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Crise agricole
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Dermatose nodulaire contagieuse