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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
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« Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences, pour la filière française du pruneau, de la suppression des droits de douane applicables aux pruneaux américains entrant sur le marché de l'Union européenne.
Le droit de douane de 9,6 % jusqu'alors appliqué aux pruneaux en provenance des États-Unis a été supprimé, alors même que ce pays constitue le deuxième producteur mondial et l'un des principaux concurrents de la production française. Selon le bureau national interprofessionnel du pruneau, entre 2020 et 2025, les importations de pruneaux américains dans l'Union européenne et au Royaume-Uni représentaient déjà 7 675 tonnes par an en moyenne. La disparition de cette protection tarifaire est susceptible d'accroître ces flux et d'exercer une pression supplémentaire sur les débouchés et les prix des producteurs français.
Cette décision intervient dans un contexte de concurrence internationale déjà forte. Les pruneaux chiliens bénéficient depuis 2003 d'un accès au marché européen en franchise de droits, tandis que la libéralisation commerciale avec le marché commun du Sud (MERCOSUR) est susceptible de faciliter l'accès des productions argentines. Les principaux concurrents de la filière française voient ainsi leurs conditions d'accès au marché européen facilitées tandis que les contraintes imposées aux producteurs français continuent de s'accroître.
Cette asymétrie est d'autant plus préoccupante que les normes de production diffèrent sensiblement. Selon l'interprofession, 52 m … »
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Sénat, questions
· Sénat · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7f7e
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