| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Patricia Schillinger
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Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Christine Lavarde
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Alexandre Basquin
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Frédérique Puissat
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Sécurisation et contrôle de la conformité des bulletins de vote lors des élections municipales dans les…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Christine Bonfanti-Dossat
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Nathalie Delattre
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Conséquences du précompte social pour les acteurs du tourisme rural
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Annick Jacquemet
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Question |
Jean-Raymond Hugonet
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Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et…
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Premier ministre
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
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| 24 septembre 2026 |
Réponse |
Transition écologique
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Lacunes du dispositif de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et inadéquation des critères…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patricia Demas
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Conséquences de la baisse des remboursements de soins dentaires pour les Français et pour l'équilibre…
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« Mme Patricia Demas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret du 21 août 2026, portant la part remboursée par l'assurance maladie obligatoire pour les soins dentaires de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, tandis qu'elle était encore de 70 % il y a trois ans.
Ce décret organise un transfert de charges, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros concernant les soins dentaires, de l'assurance maladie vers les complémentaires santé. Toutefois, cette mesure conduit à reporter de telles dépenses sur les cotisations des assurés et sur le reste à charge des patients non couverts par une complémentaire, notamment pour les soins conservateurs, comme le traitement des caries, qui constituent pourtant le socle de la prévention bucco-dentaire. D'après la Conférence nationale de santé, le renoncement aux soins dentaires en France apparaît déjà élevé par rapport aux autres pays de l'Union européenne, avec une augmentation depuis 2019 malgré le « 100 % santé », le coût restant le premier motif de renoncement, en particulier pour les ménages les plus modestes. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les habitudes de prévention sont moins ancrées selon les difficultés d'accès aux soins et selon le milieu social d'origine. Cela se traduit par un accès moins fréquent aux visites de contrôle, limitant la détection précoce des problèmes. Ces écarts d'accès aux dispositifs de prévention renforcent les inégalités sociales et entraînent, à terme, … »
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Sénat, questions
· Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fee
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patrick Chaize
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Défense incendie, responsabilité du maire face au refus d'un propriétaire privé
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Maurey
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
|
Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Délais de raccordement au réseau électrique des installations photovoltaïques
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marie-Claude Lermytte
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christopher Szczurek
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Mise en oeuvre et territorialisation des engagements annoncés après la publication des résultats de…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Reynaud
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Décret relatif aux soins dentaires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Bruno Rojouan
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Acquisition des trésors nationaux par les établissements publics
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patrick Kanner
|
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Patrice Joly
|
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Max Brisson
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
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Dispositif de signalement mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Sebastien Pla
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Accueil des jeunes adultes en situation de handicap en institution médico sociale
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Pierre Ouzoulias
|
Financement du concordat
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
|
Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Cédric Chevalier
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Formation des élus locaux
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| 24 septembre 2026 |
Question |
François Bonhomme
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Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Nicole Bonnefoy
|
Diffusion de France Musique en FM en Charente
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Joshua Hochart
|
Soutien aux agriculteurs face aux conséquences de la canicule et de la sécheresse de l'été 2026
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Anne-Sophie Romagny
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Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hugues Saury
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Calendrier et publication des travaux de l'Institut national pour l'évaluation et la sécurité de…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Christine Lavarde
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Michaël Weber
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Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
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| 24 septembre 2026 |
Question |
David Margueritte
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Modalités d'exercice du crédit d'heures des personnels enseignants élus maires en cours d'année scolaire
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Marc Séné
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Avenir du réseau ASALEE
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
|
Accord de sécurité sociale entre la France et la République populaire de Chine
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Éric Gold
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Baisse des crédits pour l'adaptation des écoles à la chaleur
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Raphaël Daubet
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Continuité territoriale de la réception hertzienne de France Musique
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Hervé Reynaud
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Annie Le Houerou
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Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Jean-Jacques Michau
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les…
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Ronan Le Gleut
|
Reconnaissance des droits à conduire des Français établis dans l'Union européenne
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| 24 septembre 2026 |
Question |
Anne-Sophie Romagny
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Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
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