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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2008 Question Élisabeth Lamure Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
11 décembre 2008 Question Jacqueline Alquier Suppression de l'allocation équivalent retraite
11 décembre 2008 Question Gisèle Printz Enseignement des langues anciennes
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Sueur Avenir de la division de l'écrit et des médiathèques
11 décembre 2008 Question Gérard Miquel Avenir de l'avantage social vieillesse
11 décembre 2008 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir des centres régionaux information jeunesse
11 décembre 2008 Question Marc Daunis Budget des anciens combattants pour 2009
11 décembre 2008 Question Philippe Madrelle Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
11 décembre 2008 Question Samia Ghali Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives
11 décembre 2008 Question Jacqueline Chevé Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de…
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Michel Système statistique public
11 décembre 2008 Question Claude Jeannerot Attribution de la carte du combattant
11 décembre 2008 Question François Rebsamen Avenir des CHU et plus particulièrement du CHU de Dijon
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Michel Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
11 décembre 2008 Question Francis Grignon Coût du licenciement pour inaptitude dans l'artisanat
11 décembre 2008 Question Daniel Percheron Inscription de l'amiante sur la liste internationale des produits dangereux
11 décembre 2008 Question Daniel Percheron Paradis fiscaux
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties
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« M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la taxe foncière sur les propriétés non bâties pèse en grande partie sur les agriculteurs. Or dans les périphéries urbaines, les besoins d'équipements des communes conduisent souvent à une augmentation globale des quatre taxes alors même que lesdits équipements n'ont rien à voir avec l'activité agricole. Face à la politique européenne, les exploitations agricoles ne peuvent subsister qu'en agrandissant les surfaces et, de ce fait, le poids de la taxe foncière pèse de plus en plus lourdement sur le résultat net des exploitations. C'est d'autant plus injuste que compte tenu des variations de taux d'une commune à l'autre, l'écart sur l'impôt foncier constaté sur deux exploitations identiques peut représenter jusqu'à 20 % du revenu net de l'agriculteur sans que pour autant le supplément d'impôt perçu corresponde au financement d'équipements utiles pour l'exploitant. Il souhaiterait donc savoir s'il serait possible de plafonner ou d'unifier progressivement le taux de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 12922f6:11dfc1e06d0:2500
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11 décembre 2008 Question Bernard Fournier Restructuration de Météo-France
11 décembre 2008 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier…
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Gestion de services publics communaux
11 décembre 2008 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Palais de la Mutualité
11 décembre 2008 Question Yves Daudigny Situation de la filière ovine
11 décembre 2008 Question Jean-Pierre Godefroy Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du…
11 décembre 2008 Question Jean Bizet Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale
11 décembre 2008 Question Roland Ries Avenir du palais de justice de Strasbourg
11 décembre 2008 Question Jean Louis Masson Sectionnements électoraux
11 décembre 2008 Question Antoine Lefèvre Buralistes et Française des jeux
11 décembre 2008 Question Bernard Piras Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des…
11 décembre 2008 Question Alain Gournac Bruit à l'hôpital
11 décembre 2008 Question Sylvie Desmarescaux Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
11 décembre 2008 Question René Beaumont Pérennité du financement de l'avantage social vieillesse des personnels paramédicaux
4 décembre 2008 Réponse Éducation Avenir des RASED
4 décembre 2008 Réponse Santé Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
4 décembre 2008 Réponse Écologie Financement des stations d'épuration par les petites communes
4 décembre 2008 Réponse Prospective Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
4 décembre 2008 Réponse Santé Intégration des études infirmières dans le cadre du LMD
4 décembre 2008 Réponse Intérieur Capteurs solaires et pompes à chaleur
4 décembre 2008 Réponse Agriculture Prêts bonifiés CUMA
4 décembre 2008 Réponse Économie Avenir des entreprises d'insertion
4 décembre 2008 Réponse Agriculture Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
4 décembre 2008 Réponse Éducation Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
4 décembre 2008 Réponse Intérieur Modalités d'attribution d'un fonds de concours de la part d'un établissement public de coopération intercommunale
4 décembre 2008 Réponse Écologie Transport des animaux aquatiques
4 décembre 2008 Réponse Économie Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
4 décembre 2008 Réponse Santé Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers
4 décembre 2008 Réponse Solidarité Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
4 décembre 2008 Réponse Économie Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de…
4 décembre 2008 Réponse Travail Protection des travailleurs saisonniers