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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Question Jean-Michel Baylet Précautions quant aux effets potentiels du vaccin contre l'hépatite B
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Avenir des instituts et centres techniques agricoles (ICTA)
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Assurance pour responsabilité civile des personnes publiques
18 décembre 2003 Question Louis Souvet Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs
18 décembre 2003 Question Roland du Luart Sécurité des débits de tabac : intervention du département
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Plan véhicules propres
17 décembre 2003 Réponse Tourisme Difficultés des candidats au permis de conduire
17 décembre 2003 Question Gérard Roujas Difficultés des candidats au permis de conduire
16 décembre 2003 Réponse Tourisme Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
16 décembre 2003 Réponse Personnes handicapées Santé des femmes
16 décembre 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Santé des femmes
16 décembre 2003 Question Francis Grignon Projet d'ordonnance sur le partenariat public privé
16 décembre 2003 Question Bernard Plasait Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
16 décembre 2003 Question Joël Billard Procédure des marchés publics
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« M. Joël Billard souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur l'obligation pour les collectivités locales d'appliquer l'arrêt de la cour administrative de Lyon en date du 5 décembre 2002 " Commune de Montélimar ". Alors que la majorité des collectivités locales se réunissent préalablement au lancement d'un marché nécessitant une mise en concurrence pour donner à l'exécutif une double autorisation, celle de lancer la procédure et celle d'autoriser la signature du marché en résultant, cet arrêt isolé a censuré une telle délibération. L'application scrupuleuse d'une telle jurisprudence par les services de l'Etat chargés du contrôle de légalité serait évidemment de nature à compromettre bon nombre de procédures en cours. Faut-il donc appliquer cette jurisprudence alors même qu'elle n'est pas définitive puisqu'elle fait l'objet d'un pourvoi en cassation ? En outre, une telle interprétation à ce point novatrice du code des marchés est-elle opportune alors que la publication d'un nouveau code est imminente et allégera bien des obligations de formalisme, notamment sur les marchés publics passés par les plus petites collectivités. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Libertés locales  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1309
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12 décembre 2003 Réponse Ville Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
12 décembre 2003 Question Georges Mouly Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Brucellose
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Situation en Mauritanie
11 décembre 2003 Réponse Sports Prise en compte du sport dans les lois de décentralisation
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Congés payés des entrepreneurs du paysage
11 décembre 2003 Réponse Transports Mission de contrôle des activités ferroviaires
11 décembre 2003 Réponse Santé Encadrement de l'exercice de la psychothérapie
11 décembre 2003 Réponse Ville Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
11 décembre 2003 Réponse Tourisme Qualité des eaux de baignade
11 décembre 2003 Réponse Santé Excès de sel dans l'alimentation
11 décembre 2003 Réponse Jeunesse et sports Optimisation des recours contre tiers exercés par les caisses de sécurité sociale
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Affiliation des entrepreneurs du paysage
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Associations de consommateurs
11 décembre 2003 Réponse Santé Difficultés d'accueil dans les services d'urgence
11 décembre 2003 Réponse Santé Politique nationale de santé publique en matière de lutte contre la bronco-pneumopathie
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Crise de la filière porcine, notamment en Loire-Atlantique
11 décembre 2003 Réponse Budget Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Usage détourné de produits hautement toxiques
11 décembre 2003 Réponse Santé Suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus des dirigeants de sociétés visés par l'article 62 du CGI
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs
11 décembre 2003 Réponse Défense Avenir de la gendarmerie nationale
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV France)
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises PME : mise en place d'un guichet social unique
11 décembre 2003 Réponse Budget Handicapé moteur et taxes locales
11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Situation des entrepreneurs et salariés paysagistes
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Situation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
11 décembre 2003 Réponse Justice Législation sur les baux commerciaux
11 décembre 2003 Réponse Écologie Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
11 décembre 2003 Réponse Affaires étrangères Frais de scolarité du personnel enseignant à l'étranger
11 décembre 2003 Réponse Justice Avant-projet de loi sur les procédures collectives : propositions des juges consulaires
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Mise en place pour les PME d'un équivalent du chèque emploi service
11 décembre 2003 Réponse Affaires sociales Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression du lundi férié de Pentecôte
11 décembre 2003 Réponse Agriculture Inquiétudes des éleveurs de chevaux de trait
11 décembre 2003 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des associations de consommateurs