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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 décembre 2003 Question Gérard Bailly Meilleure répartition des programmes de télévision
18 décembre 2003 Question Guy Fischer Réforme de la médecine du travail
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Transfert aux régions des compétences exercées par les DRCE
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail
18 décembre 2003 Question René Trégouët Blocage des courriers électroniques indésirables : SPAMS
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Mise en oeuvre de l'accord intervenu avec la FFSA pour l'assurance des professionnels et établissements de santé
18 décembre 2003 Question Gisèle Printz Base informatique sur les médicaments
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« Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer la consistance juridique de la base de données sur les médicaments et les services médicaux, mise en oeuvre par la loi du 23 décembre 2000 n° 2000-1257 et destinée à servir de référence pour l'information des professionnels de santé et des administrations compétentes en matière de produits de santé. En effet, la prescription informatisée des médicaments est en constante augmentation et elle nécessite une base de données fiable et régulièrement mise à jour. Ainsi, l'information sur les médicaments pourra être accessible à l'ensemble des praticiens, indépendamment de la démarche commerciale des laboratoires pharmaceutiques. Une telle base contribuera en outre à renforcer la qualité et la sécurité des prescriptions, tout en favorisant le bon usage du médicament et la maîtrise des coûts des prescriptions pharmaceutiques. Elle lui rappelle qu'un amendement avait été déposé dans ce sens à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Cet amendement avait obtenu l'avis favorable de la Commission et du ministre de la santé lui-même. Or, curieusement, cet amendement a été " oublié ", lors du vote bloqué sur l'article 39 auquel il était rattaché. Elle-même a donc déposé un nouvel amendement à cet article lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat. Cet amendement a été adopté à l'unanimité en séance le 19 novembre 2003, il est donc devenu art … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:-12b7
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18 décembre 2003 Question Yves Détraigne Prise en charge des maladies génétiques rares
18 décembre 2003 Question Michel Doublet Situation des victimes du distilbène
18 décembre 2003 Question Auguste Cazalet Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène
18 décembre 2003 Question Bertrand Auban Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
18 décembre 2003 Question André Trillard Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005
18 décembre 2003 Question Alex Türk Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
18 décembre 2003 Question Yvon Collin Situation des entrepreneurs du paysage
18 décembre 2003 Question Françoise Férat Prise en charge des maladies rares ou orphelines
18 décembre 2003 Question Georges Mouly Rôle des DRIRE dans l'étude des dossiers concernant les installations soumises à autorisation
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Epargne : rémunération des réseaux collecteurs
18 décembre 2003 Question Jean-Pierre Masseret Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Situation financière de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Question Michel Esneu Situation des étudiants en masso-kinésithérapie
18 décembre 2003 Question André Pourny Clarification de l'entité Pays
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint…
18 décembre 2003 Question Jean Louis Masson Listage des communes non desservies par les réseaux hertziens de télévision
18 décembre 2003 Question Yvon Collin Situation des éleveurs de Tarn-et-Garonne
18 décembre 2003 Question Michel Moreigne Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse
18 décembre 2003 Question Bernard Murat Prestations dues au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes…
18 décembre 2003 Question Alain Fouché Affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés des travaux publics
18 décembre 2003 Question Roland Courteau Situation de l'Institut technique de la vigne et du vin (ITV)
18 décembre 2003 Question Serge Lagauche Défense du service public en charge de l'identification canine
18 décembre 2003 Question Louis Souvet Nombre de places disponibles pour les bateaux de plaisance dans les ports
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Bilan des travaux de l'Observatoire national de la démographie et des professions de santé
18 décembre 2003 Question Bertrand Auban Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
18 décembre 2003 Question Jean-Paul Amoudry Politique du Gouvernement à l'égard des familles concernées par les naissances multiples (jumeaux et triplés)
18 décembre 2003 Question Michèle André Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur concernant l'activité des documentalistes et…
18 décembre 2003 Question Philippe Richert Prévention du diabète chez les jeunes
18 décembre 2003 Question Alain Fouché Contrat de professionnalisation
18 décembre 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Situation du site d'Aventis de Romainville
18 décembre 2003 Question Jack Ralite Situation du CIAM de Saint-Savin
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire
18 décembre 2003 Question René Trégouët Hôpital et pratiques religieuses
18 décembre 2003 Question Jean-Marc Pastor Maintien des comités régionaux des retraités et personnes âgées (CORERPA)
18 décembre 2003 Question Serge Mathieu Coût des SMS
18 décembre 2003 Question Jean-Yves Autexier Avenir de l'Imprimerie nationale
18 décembre 2003 Question Philippe Madrelle Diminution du taux de remboursement des médicaments homéopathiques
18 décembre 2003 Question Paul Loridant Conséquences de la baisse du remboursement de l'homéopathie
18 décembre 2003 Question Joseph Kergueris Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
18 décembre 2003 Question Didier Boulaud Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
18 décembre 2003 Question Georges Mouly Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes
18 décembre 2003 Question Michel Bécot Crise des entreprises françaises de transport routier de marchandises
18 décembre 2003 Question Bernard Piras Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest