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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2004 Réponse Économie Incorporation des centres des impôts fonciers des départements au centre des impôts
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation du service public du fichier national canin
29 janvier 2004 Réponse Premier ministre Insuffisances du Gouvernement pour l'application des lois
29 janvier 2004 Réponse Santé Situation des personnes atteintes d'agénésie dentaire
29 janvier 2004 Réponse Équipement Crise du logement social
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Soutien de la France aux éleveurs de Roquefort dans le contentieux relatif à la Féta
29 janvier 2004 Réponse Éducation Inquiétudes relatives aux restrictions de postes dans l'éducation nationale
29 janvier 2004 Réponse Éducation Réduction des effectifs de l'éducation nationale en Lorraine
29 janvier 2004 Réponse Économie Situation des associations de consommateurs
29 janvier 2004 Réponse Éducation Projet de suppression de classes de BTS et d'options au lycée Jean-Jacques-Rousseau à Sarcelles (Val-d'Oise)
29 janvier 2004 Réponse Économie Réglementation sur le remboursement de la TVA
29 janvier 2004 Réponse Économie Situation des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Belgique
29 janvier 2004 Réponse Économie Marchés publics : autorité légalement compétente pour définir le niveau de besoins à satisfaire
29 janvier 2004 Réponse Jeunesse Vétusté des manuels scolaires à l'école primaire
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR)
29 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
29 janvier 2004 Réponse Économie Distributeurs d'appareils de réception audiovisuelle : instructions administratives et perspectives
29 janvier 2004 Réponse Écologie Gestion des étangs
29 janvier 2004 Réponse Intérieur Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
29 janvier 2004 Réponse Santé Titre emploi simplifié pour les entreprises
29 janvier 2004 Réponse Santé Conséquences pour la santé des antennes-relais et lutte contre leur prolifération
29 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des petites entreprises de boucherie
29 janvier 2004 Réponse Éducation Gestion du syndicat national des secrétaires de mairie instituteurs
29 janvier 2004 Réponse Économie Nominations des conciliateurs fiscaux départementaux
29 janvier 2004 Réponse Agriculture Société centrale canine
29 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des buralistes des régions frontalières
29 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Utilisation du CDD renouvelable pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique et culturel
29 janvier 2004 Réponse Équipement Procès des responsables d'un naufrage
29 janvier 2004 Réponse Équipement Amélioration de l'accès des personnes sourdes aux examens du permis de conduire
29 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Statut des professionnels du tourisme
29 janvier 2004 Réponse Équipement Application de l'article 7 de la loi " Termites "
29 janvier 2004 Question Pierre-Yvon Trémel Financement du service d'aide à domicile de nuit
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« M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-déductibilité des frais de déplacements engagés par les familles pour assurer une présence rendue nécessaire par la dépendance d'un de leurs parents. En effet, même si dans le cadre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), la personne âgée dépendante (GIR. 4) bénéficie d'une aide à domicile pour la journée, celle-ci peut être confrontée à des problèmes durant la nuit, obligeant ainsi la présence d'une tierce personne qui est souvent un membre de sa famille. Il n'est en effet pas rare, en particulier en milieu rural, qu'un parent effectue de nombreux kilomètres pour assurer ce soutien souvent conseillé par le corps médical. Aussi, il semblerait juste et équitable d'envisager une déduction partielle au titre de l'imposition de ces frais engagés selon un système similaire à celui de la prise en compte des frais réels domicile/travail, ou à défaut selon un barème forfaitaire dont il conviendrait de fixer les règles. Sollicité régulièrement sur cette question, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse et de sa position sur ce dossier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10246a1176d:-1121
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29 janvier 2004 Question Jean-Pierre Demerliat Situation des associations de consommateurs
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
29 janvier 2004 Question André Trillard Organisation des épreuves du permis de chasse
29 janvier 2004 Question Jean-Marc Pastor Distributeurs d'appareils de réception audiovisuelle : instructions administratives et perspectives
29 janvier 2004 Question Marcel Vidal Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris
29 janvier 2004 Question Michel Moreigne Application du plan " Aléas climatiques extrêmes " en particulier en Limousin
29 janvier 2004 Question Guy Penne Le développement économique de l'Afrique
29 janvier 2004 Question Michel Thiollière Fiscalité applicable aux logements situés en zone franche urbaine
29 janvier 2004 Question Serge Lagauche Gestion des bonifications destinées aux anciens combattants par l'Union mutualiste retraite
29 janvier 2004 Question Guy Penne Droits des femmes en Afghanistan
29 janvier 2004 Question Bernard Joly Contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Irak
29 janvier 2004 Question Bernard Piras Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique
29 janvier 2004 Question Robert Bret Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
29 janvier 2004 Question Georges Mouly Attribution de la Légion d'honneur aux derniers combattants de la Seconde Guerre mondiale
29 janvier 2004 Question Roland du Luart Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
29 janvier 2004 Question Jean-Paul Émorine Redevance des opérateurs de télécommunications
29 janvier 2004 Question Gérard Larcher Contrôle d'émissions de déchets des incinérateurs et production agricole
29 janvier 2004 Question Marcel Vidal Avenir de la recherche publique