geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 4 534 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Question Éliane Assassi Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Seine-Saint-Denis
23 décembre 2004 Question Marcel Vidal Formation des orthophonistes
23 décembre 2004 Question François Autain Projet de nouvelle tarification de la chirurgie dermatologique
23 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Questions écrites sans réponse depuis deux ans
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Surfacturations téléphoniques liées à l'accès Internet
23 décembre 2004 Question Thierry Repentin Situation du logement en Savoie
23 décembre 2004 Question Serge Lagauche Application aux détenus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
23 décembre 2004 Question Pierre Hérisson Encadrement de l'animation en centres de vacances et de loisirs
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Crédits de l'action sociale interministérielle
23 décembre 2004 Question Michel Moreigne Effectifs des trésoreries en Creuse à compter de 2005
23 décembre 2004 Question Christiane Demontès Encadrement des activités de natation
23 décembre 2004 Question Patricia Schillinger Difficultés du commerce de proximité
23 décembre 2004 Question Sylvie Desmarescaux Abolition de la chasse à courre
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Sueur Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne
23 décembre 2004 Question Jean-Claude Frécon Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
23 décembre 2004 Question Michel Billout Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules
23 décembre 2004 Question Pierre-Yvon Trémel Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Situation des entreprises de restauration de monuments historiques
23 décembre 2004 Question Philippe Darniche Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés…
23 décembre 2004 Question Bernard Frimat Taxe sur les salaires due par les associations à but non lucratif
23 décembre 2004 Question Jean-Paul Amoudry Délai de réalisation en zone de montagne des investissements financés par des prêts bonifiés
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Situation des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
× Refermer
« M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la taxe Eco emballages. Tous les producteurs d'emballages ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, les producteurs de médicaments ne paient pas la taxe Eco emballages puisque le médicament est censé être récupéré par les officines. Or, la plupart des traitements thérapeutiques sont collectés et incinérés par la même filière que celle des ordures ménagères. Le coût d'élimination est ainsi supporté une fois de plus par les collectivités locales et les contribuables et non pas par les laboratoires pharmaceutiques qui devraient pourtant supporter l'élimination de leurs déchets d'activité. En conséquence, il lui demande s'il envisage une réforme de la taxation sur l'élimination des déchets et comment il entend associer autrement les laboratoires pharmaceutiques dans le retraitement de leurs emballages. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº 1010058:10246a1176d:209
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2004 Question Richard Yung Frais de scolarité dans les écoles régies par le Conseil supérieur des écoles européennes
21 décembre 2004 Réponse Agriculture (S.E.) Financement de la fédération nationale des foyers ruraux
21 décembre 2004 Réponse Insertion professionnelle des jeunes Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing
21 décembre 2004 Question Jean-Pierre Bel Financement de la fédération nationale des foyers ruraux
21 décembre 2004 Question Yannick Bodin Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing
20 décembre 2004 Réponse Personnes handicapées Libre accès à la gynécologie médicale
20 décembre 2004 Réponse Transports Transferts aux départements des personnels des DDE
20 décembre 2004 Réponse Transports Suppression de subdivisions de la DDE
20 décembre 2004 Question Jean-Marc Todeschini Suppression de subdivisions de la DDE
20 décembre 2004 Question Roland Muzeau Libre accès à la gynécologie médicale
20 décembre 2004 Question Jean-Claude Peyronnet Transferts aux départements des personnels des DDE
17 décembre 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Fiabilité des techniques de biométrie
17 décembre 2004 Réponse Assurance maladie Petite enfance
17 décembre 2004 Réponse Relations du travail Réforme des 35 heures
17 décembre 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
17 décembre 2004 Réponse Personnes âgées Procédure applicable en matière de qualification ou requalification des médecins
17 décembre 2004 Réponse Agriculture Avenir de la viticulture
17 décembre 2004 Réponse Emploi Fichier des surendettés
17 décembre 2004 Réponse Assurance maladie Accord sur les conventions médicales
17 décembre 2004 Réponse Relations avec le Parlement Respect du pluralisme de la presse
17 décembre 2004 Réponse Intérieur (M.D.) Indemnisations suite à la canicule de 2003
17 décembre 2004 Réponse Relations du travail Réforme des 35 heures
17 décembre 2004 Réponse Tourisme Transports en Ile de France
17 décembre 2004 Question Alex Türk Fiabilité des techniques de biométrie
17 décembre 2004 Question Muguette Dini Fichier des surendettés
17 décembre 2004 Question Bernard Vera Transports en Ile de France