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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Question André Dulait Fonctionnement des garderies périscolaires
13 janvier 2005 Question Philippe Madrelle Qualification ou requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Recrutement de contractuels par une commune
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine
13 janvier 2005 Question Pierre Mauroy Avenir du dispositif " chèques conseil "
13 janvier 2005 Question Jean-Paul Amoudry Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Prévention de l'histomonase de la dinde
13 janvier 2005 Question André Vézinhet Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Place de l'éducation physique dans l'enseignement
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Pollution sonore et règles d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Gisèle Printz Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Inflation des références alimentaires
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Aide à l'Association des écrivains et artistes paysans
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Dotation FNDAE
13 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Situation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Michel Moreigne Créosote : sites contaminés et responsabilités
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Défense de l'oléiculture
13 janvier 2005 Question Jacques Blanc Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation relative au bulletin municipal
13 janvier 2005 Question André Dulait Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Chantiers autoroutiers A 75 et A 750
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Régimes de retraite et pensions de réversion
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation concernant l'autorisation du tribunal administratif pour une action au nom de la commune
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Baisse du tarif de remboursement des pansements
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Disparition des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Difficultés des foyers ruraux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Validité de certaines délibérations du conseil municipal
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme de la redevance audiovisuelle
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Moyens attribués à la faculté de Nanterre
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« M. Roger Karoutchi interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers et humains attribués à la faculté de Nanterre. Il tire la sonnette d'alarme sur l'absence de marges de manoeuvre de l'université Paris-X de Nanterre, deuxième université de France. Actuellement, le financement pluriannuel est en discussion avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier a pour objectif de permettre à cette université de développer des projets pédagogiques, des cursus internationaux et de lancer certains chantiers de rénovation de locaux. Certains de ces objectifs ne pourront être atteints que si la dotation octroyée par l'Etat est suffisante. Or la deuxième université de France a la même dotation globale de fonctionnement depuis quatre ans, alors que les frais de fonctionnement, eux, ont augmenté de 5 % à 8 %. De plus, la faculté déplore les quatre-vingts personnels non enseignants manquants. La question qu'il lui pose est donc de savoir si, eu égard à la volonté de développement pédagogique, à la mise en place de chantiers de rénovation des locaux, et à la modernisation du site, il ne serait pas possible d'octroyer une aide supplémentaire à cette faculté. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10246a1176d:31c
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13 janvier 2005 Question Henri de Richemont Soins médico-infirmiers réalisés par des travailleurs sociaux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Situation des gardes bénévoles assermentés des AAPPMA
13 janvier 2005 Question Anne-Marie Payet Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Retraites complémentaires agricoles
13 janvier 2005 Question René Beaumont Aménagement des rivières et des milieux
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Conditions de remboursement des pansements
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Formation initiale des orthophonistes et harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Ventes de tabac transfrontalières
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Traitement des dystonies musculaires
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Fonds national d'alimentation en eau potable
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Maintien en fonction d'un adjoint destitué de ses délégations