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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2005 Question Jean-Marc Todeschini Associations de piégeurs agréés de France
13 janvier 2005 Question Michel Charasse Conditions de publication des marchés publics
13 janvier 2005 Question Philippe Marini Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Fédération des ciné-clubs
13 janvier 2005 Question Daniel Reiner Poursuite de la réforme du service public de l'équarrissage en 2005
13 janvier 2005 Question André Dulait Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Question André Dulait Fonctionnement des garderies périscolaires
13 janvier 2005 Question Philippe Madrelle Qualification ou requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Recrutement de contractuels par une commune
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Contentieux relatifs aux bâtiments menaçant ruine
13 janvier 2005 Question Pierre Mauroy Avenir du dispositif " chèques conseil "
13 janvier 2005 Question Jean-Paul Amoudry Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Prévention de l'histomonase de la dinde
13 janvier 2005 Question André Vézinhet Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Place de l'éducation physique dans l'enseignement
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Pollution sonore et règles d'urbanisme
13 janvier 2005 Question Gisèle Printz Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Inflation des références alimentaires
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Aide à l'Association des écrivains et artistes paysans
13 janvier 2005 Question Yves Krattinger Dotation FNDAE
13 janvier 2005 Question Catherine Troendlé Situation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Michel Moreigne Créosote : sites contaminés et responsabilités
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Défense de l'oléiculture
13 janvier 2005 Question Jacques Blanc Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation relative au bulletin municipal
13 janvier 2005 Question André Dulait Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Chantiers autoroutiers A 75 et A 750
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Régimes de retraite et pensions de réversion
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Réglementation concernant l'autorisation du tribunal administratif pour une action au nom de la commune
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Baisse du tarif de remboursement des pansements
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« M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les répercussions médico-économiques d'une baisse du tarif de remboursement des pansements. Le Conseil économique des produits de santé devrait faire connaître prochainement son intention de modifier les tarifs de remboursement des dispositifs de soins médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursés et fixer des prix limites de vente pour certains de ces produits, en particulier les pansements. Jusqu'ici les patients assumaient une partie du coût du traitement des plaies aiguës soignées à domicile par ces produits. Si les projets de baisse de tarifs sont appliqués, les fabricants ne pourront plus les offrir à la vente dans le cadre de remboursement par l'assurance maladie. Or certaines catégories de pansements sont utilisées dans plus de 600 000 suites post-opératoires à domicile chaque année en France. La conséquence d'un déremboursement est un danger pour la sécurité des patients, qui préféreront se passer de ces produits ou en choisir de qualité médiocre pour un prix inférieur, ainsi que pour l'emploi industriel dans la filière. Il lui demande quelles solutions il compte mettre en oeuvre pour résoudre ce problème. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:348
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13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Disparition des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Question Xavier Pintat Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
13 janvier 2005 Question Michel Sergent Difficultés des foyers ruraux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Validité de certaines délibérations du conseil municipal
13 janvier 2005 Question Michèle San Vicente-Baudrin Réforme de la redevance audiovisuelle
13 janvier 2005 Question Bernard Piras Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)
13 janvier 2005 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Défense par un contribuable de sa commune négligée par la communauté
13 janvier 2005 Question Roger Karoutchi Moyens attribués à la faculté de Nanterre
13 janvier 2005 Question Henri de Richemont Soins médico-infirmiers réalisés par des travailleurs sociaux
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Situation des gardes bénévoles assermentés des AAPPMA
13 janvier 2005 Question Anne-Marie Payet Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
13 janvier 2005 Question Marcel Vidal Retraites complémentaires agricoles
13 janvier 2005 Question René Beaumont Aménagement des rivières et des milieux
13 janvier 2005 Question Françoise Férat Conditions de remboursement des pansements
13 janvier 2005 Question Jean Louis Masson Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle