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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Réponse Agriculture (S.E.) Difficultés de fonctionnement des universités françaises
19 janvier 2005 Réponse Intégration Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques
19 janvier 2005 Réponse Recherche Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
19 janvier 2005 Réponse Intérieur (M.D.) Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19 janvier 2005 Question Claude Biwer Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
19 janvier 2005 Question Jean-Marie Bockel Difficultés de fonctionnement des universités françaises
19 janvier 2005 Question Thierry Foucaud Répartition des coûts de traitement des déchets
19 janvier 2005 Question Claude Bertaud Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
19 janvier 2005 Question Catherine Morin-Desailly Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
19 janvier 2005 Question Jean-Pierre Masseret Situation de l'industrie textile en Lorraine
19 janvier 2005 Question Jean-Pierre Michel Situation du service public de santé en Haute-Saône
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« M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et Luxeuil sont devenus exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors de la signature du protocole de fusion, tous leurs services importants : maternité, ORL, cardiologie, chirurgie, soins intensifs, urgences et un SMUR. Les conséquences prévisibles et déjà palpables d'un tel état de fait sont l'accroissement des déplacements, la multiplication des temps d'attente et l'augmentation des risques sanitaires, voire, dans certains cas, l'apparition d'événements dramatiques pour la santé et la vie des gens. La population est largement mobilisée autour des élus, dans le cadre d'un comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité, membre de la coordination nationale dont le siège est à Saint-Affrique. L'absence de réponses concrètes est considérée comme un véritable mépris vis-à-vis des personnes et de la démocratie locale. C'est pourquoi il lui demande solennellement quelle décision il compte prendre et dans quel délai concernant : la réouverture d'un 3e SMUR, en le réimplantant sur le site de Luxeuil ; la réouverture de vraies urgences, et non de simples accueils de soins non programmés, vingt-quatre heures sur vingt quatre à Lure et Luxeuil. La gravité de la situation sanitaire, l'attente urgente de la population exigent des réponses con … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités  ·  nº 1010058:10246a1176d:2e8
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19 janvier 2005 Question Ladislas Poniatowski Politique d'indépendance énergétique
19 janvier 2005 Question Hélène Luc Politique française de codéveloppement
19 janvier 2005 Question Roland Muzeau Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques
19 janvier 2005 Question Alain Gournac Conduite sans permis de conduire
19 janvier 2005 Question André Rouvière Baisse du nombre des agents de l'ONF dans le Gard
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Premier ministre Conditions de publication des marchés publics
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Validité de certaines délibérations du conseil municipal
13 janvier 2005 Réponse Écologie Disparition des commissions départementales des carrières
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Associations de piégeurs agréés de France
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Dotation FNDAE
13 janvier 2005 Réponse Économie Restructuration de la Banque de France
13 janvier 2005 Réponse Économie Groupements d'employeurs associatifs et versement de la taxe sur les salaires
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Projet de décret sur la qualification et la requalification des médecins spécialistes
13 janvier 2005 Réponse Cohésion sociale Politique d'égalité des sexes
13 janvier 2005 Réponse Fonction publique Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Réponse Écologie Elimination des déchets d'équipements électriques et électroniques
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Défense de l'oléiculture
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Identification des ovins
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet
13 janvier 2005 Réponse Écologie Interdiction de la chasse à courre
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Identification des ovins et caprins
13 janvier 2005 Réponse Santé et solidarités Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Qualification ou requalification des médecins
13 janvier 2005 Réponse Intérieur Recrutement de contractuels par une commune
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Service public de l'équarrissage
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Réforme des études d'orthophonie
13 janvier 2005 Réponse Aménagement du territoire Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2
13 janvier 2005 Réponse Économie Maintien de l'exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Difficultés des producteurs de plants de vigne
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Formation des orthophonistes
13 janvier 2005 Réponse Agriculture Inflation des références alimentaires
13 janvier 2005 Réponse Solidarités Projet de décret sur la qualification et requalification des médecins
13 janvier 2005 Réponse Jeunesse et sports Fonctionnement des garderies périscolaires