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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2004 Réponse Transports et équipement Conduite des tracteurs communaux
23 décembre 2004 Réponse Culture Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
23 décembre 2004 Question Guy Fischer Création d'un ordre national des infirmières
23 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
23 décembre 2004 Question Jacques Mahéas Attribution de titres-restaurant aux agents publics
23 décembre 2004 Question Gérard Bailly Conduite des tracteurs communaux
23 décembre 2004 Question Bruno Sido Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Michel Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans
23 décembre 2004 Question Louis Duvernois Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
23 décembre 2004 Question Christiane Demontès Pouvoir d'achat des retraités
23 décembre 2004 Question Jean-Claude Merceron Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Surveillance de l'enseignement scolaire de natation
23 décembre 2004 Question Robert del Picchia Intérêts des cautionnements remboursés aux Français du Gabon
23 décembre 2004 Question Jacques Legendre Taxe sur les salaires des groupements associatifs
23 décembre 2004 Question Jean-Marc Todeschini Fonds national d'alimentation en eau potable
23 décembre 2004 Question Guy Fischer Financement des établissements sanitaires et sociaux
23 décembre 2004 Question Pierre Hérisson Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif : impact des 35 heures
23 décembre 2004 Question Georges Mouly Situation des associations et structures d'aide à domicile
23 décembre 2004 Question Thierry Repentin Réforme de la dotation de solidarité urbaine
23 décembre 2004 Question Guy Fischer Ouverture des droits au RMI pour les étrangers malades
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Sueur Production d'électricité par éoliennes
23 décembre 2004 Question Christiane Demontès Conséquences de la hausse des carburants sur les entreprises agricoles
23 décembre 2004 Question Bruno Sido Médailles régionales, départementales et communales : création d'un échelon grand or
23 décembre 2004 Question Jean Louis Masson Délestage de l'A 31 en Lorraine
23 décembre 2004 Question Ivan Renar Faible représentation du CNRS dans le Nord
23 décembre 2004 Question Philippe Marini Application de l'article 55 de la loi SRU
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Enseignement des langues anciennes
23 décembre 2004 Question Nicole Bricq Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue…
23 décembre 2004 Question Jacques Blanc Promotion de l'utilisation des biocarburants
23 décembre 2004 Question Michèle San Vicente-Baudrin Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
23 décembre 2004 Question André Vallet Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Question Paul Raoult Préoccupations des distributeurs de fioul domestique
23 décembre 2004 Question Paul Raoult Taxation des groupements d'employeurs associatifs intervenant dans le monde sportif
23 décembre 2004 Question André Lejeune Prévention médicale dans la fonction publique
23 décembre 2004 Question Claude Bertaud Situation des directeurs territoriaux
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Rôle des agences de l'eau
23 décembre 2004 Question Joëlle Garriaud-Maylam Devenir de la commission de médiation franco-allemande
23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Sueur Service minimum d'électricité aux personnes défavorisées
23 décembre 2004 Question André Vallet Direction de l'Opéra de Paris
23 décembre 2004 Question Jean-Marc Pastor Distorsion de concurrence dans la filière viticole
23 décembre 2004 Question Jean Besson Système de qualification et de requalification des médecins
23 décembre 2004 Question Jean-Paul Amoudry Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Compatibilité entre représentation des personnes handicapées et gestion d'établissements du secteur médico-social
23 décembre 2004 Question Daniel Dubois Contraintes des communes sièges de polices municipales
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« M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les contraintes des communes sièges de polices municipales. En effet, ces communes ont l'obligation de gérer elles-mêmes le traitement des procès-verbaux émis par ces mêmes services. Cette contrainte est lourde en termes de temps mobilisé par les personnels chargés d'effectuer le suivi des timbres-amendes dont le profit bénéficie uniquement au budget de l'Etat alors que les personnels nécessaires sont rémunérés par les communes ou leurs groupements. Or il semblerait que cette disposition ne soit pas, compensée financièrement par l'Etat. De plus, l'article R. 2334-10 du code général des collectivités territoriales, déterminant la destination des sommes provenant des amendes de police, stipule que les sommes revenant aux communes ou groupements de 10 000 habitants sont réparties par les conseils généraux qui établissent la liste des bénéficiaires et fixent le montant des attributions selon l'urgence et le coût des travaux à réaliser. Considérant ces deux points, ne serait-il pas préférable de verser le produit de ces amendes directement aux petites communes touristiques volontaires (à fort potentiel touristique) qui doivent adapter leurs effectifs de police en conséquence ? Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures dans ce sens pour remédier à cette situation qui ne prend pas en compte la charge de travail supplémentaire de ces petites communes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur (M.D.)  ·  nº 1010058:10246a1176d:244
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23 décembre 2004 Question Jean-Pierre Vial Accès aux énergies des personnes défavorisées
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Formation initiale des orthophonistes
23 décembre 2004 Question Jean-Noël Guérini Situation des masseurs-kinésithérapeutes
23 décembre 2004 Question Michel Sergent Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers
23 décembre 2004 Question Paul Raoult Situation des agents non titulaires de l'éducation nationale
23 décembre 2004 Question Roger Karoutchi Place de l'EPS dans le futur projet de loi d'orientation sur l'école